Temps partiel : les nouveautés 2014

Temps partiel : les nouveautés 2014

Auteur : HORNY Caroline
Publié le : 27/03/2014 27 mars mars 03 2014
Source : www.eurojuris.fr
La loi du 14 juin 2013 a t-elle transcrit la volonté affichée de l’ANI du 11 janvier 2013, dont elle est issue, de trouver un équilibre, certes difficile, entre compétitivité de l’entreprise et sécurisation de l’emploi ?La loi du 14 juin 2013 (loi sur la sécurisation de l’emploi L 2013-504, 14 juin 2013, JO 16 juin), a t-elle transcrit la volont... Lire la suite

Historique

  • Voie de fait nouvelle formule: vers une mort annoncée?
    Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014
    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
    Voie de fait nouvelle formule: vers une mort annoncée?
    La théorie jurisprudentielle de la voie de fait a connu plusieurs évolutions majeures ces derniers mois.Par une ordonnance rendue le 23 Janvier 2013 Commune de Chirongui, le Conseil d’Etat a estimé que le Tribunal Administratif qui statuait sur un référé-liberté est compétent pour faire cesser un...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L’action en divorce des majeurs placés sous un régime de protection
    Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014
    Particuliers / Famille / Divorces
    L’action en divorce des majeurs placés sous un régime de protection
    L’action en divorce des majeurs placés sous un régime de protection de type tutelle ou curatelle, ou menée à leur encontre, appelle deux pistes de réflexion.La première est celle de savoir à quel type d’action en divorce peut prétendre le majeur protégé (1). La seconde est celle de déterminer de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Elections municipales 2014 : les résultats du 2nd tour
    Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    Elections municipales 2014 : les résultats du 2nd tour
    Les résultats des élections municipales du 30 mars 2014 sont consultables sur le site du Ministère de l'intérieur.Pour accéder aux résultats du 2nd tour des élections municipales ville par ville cliquer ici. Cet article n'engage que son auteur. Crédit photo : © Roman Sigaev - Fotolia.com
    Source : www.eurojuris.fr
  • Diffamation et qualité de fonctionnaire public
    Publié le : 28/03/2014 28 mars mars 03 2014
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Diffamation et qualité de fonctionnaire public
    L'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 réprime la diffamation envers un fonctionnaire public ou un dépositaire ou agent de l'autorité publique.La Cour de cassation s'est prononcée sur la question de savoir quels sont les agents concernés par cette disposition.Un chirurgien hospitalier avait in...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Bail rural à long terme et fixation du prix du fermage
    Publié le : 28/03/2014 28 mars mars 03 2014
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Bail rural à long terme et fixation du prix du fermage
    La Cour de Cassation vient de se prononcer sur l’application de la majoration du prix du loyer pour les baux à long terme ayant été renouvelés après l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 13 juillet 2006 relative au statut du fermage.La 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation vient de se pron...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Temps partiel : les nouveautés 2014
    Publié le : 27/03/2014 27 mars mars 03 2014
    Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
    Temps partiel : les nouveautés 2014
    La loi du 14 juin 2013 a t-elle transcrit la volonté affichée de l’ANI du 11 janvier 2013, dont elle est issue, de trouver un équilibre, certes difficile, entre compétitivité de l’entreprise et sécurisation de l’emploi ?La loi du 14 juin 2013 (loi sur la sécurisation de l’emploi L 2013-504, 14 ju...
    Source : www.eurojuris.fr
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