SNCF - Responsabilité contractuelle et vétusté des infrastructures

Historique

• SNCF - Responsabilité contractuelle et vétusté des infrastructures
  Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  
  La Cour de cassation réaffirme l’importance des clauses contractuelles convenues entre les parties (Cour de cassation, Chambre commerciale, du 11 septembre 2024 n° 23-11.593). Par cet arrêt, la Cour de cassation clarifie que les clauses contractuelles doivent être strictement respectées, notammen...
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• Le maintien des moyens budgétaires alloués au CEREMA : une nécessité pour les collectivités littorales
  Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Le CEREMA est un outil absolument indispensable dans la gestion des défis climatiques qui se proposent aux collectivités dès à présent. C'est notamment le cas de l'érosion littorale. Les travaux effectués par cet organisme sont aussi précis qu'efficaces, et apportent l'indispensable informati...
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• Bail commercial sur le domaine public irrégulièrement déclassé
  Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  Le bail commercial est aux yeux de nombreux professionnels du droit, ou des affaires, l’outil unique propre à permettre le développement d’un fonds de commerce. Sur des propriétés publiques, il ne peut cependant être conclu sans quelques conditions. En raison, d’une part, du caractère précair...
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• Vidéo : comment changer de nom de famille ?
  Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  
  La question du nom de famille se révèle être de plus en plus prégnante : marqueur d'une tradition (patriarcale ?) comme d'un élément fondateur de son identité, on s'en empare et s'y interroge. Comment le faire sien ? Le législateur s'est employé à résoudre la délicate équation de répondre à ces l...
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• Vidéo : Qu'est-ce que le service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction (SARVI) ?
  Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  
  Il existe assez peu d'autres moyens que la compensation financière pour être indemnisé d'un tort que l'on a subi. Sauf qu'évidemment, telle perspective peut se heurter à la solvabilité du débiteur... Ce qui peut être particulièrement frustrant, surtout en droit pénal. Et même, carrément décourage...
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• Liquidation totale en magasin : Cadre juridique et procédures
  Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  
  Lorsqu'un commerçant est confronté à la nécessité de liquider ses stocks, que ce soit en raison d'une cessation d'activité, d'une restructuration ou d'un changement de secteur, la liquidation totale constitue une option souvent envisagée. Ce processus, très encadré juridiquement, permet de vendr...
  Source : www.eurojuris.fr
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