Complémentaire santé obligatoire : FAQ pour les employeurs: Que mettre en place ?
Auteurs : BOULAN Guillaume, HORNY Caroline
Publié le :
04/12/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frAu 1er janvier 2016, l'employeur doit proposer aux salariés qui n’en bénéficient pas encore une couverture de santé complémentaire cofinancée. ♦ Sur quoi porte l’obligation légale au 1er janvier 2016 ? ♦ Quelle est la date d’entrée en vigueur des nouvelles obligations ? ♦ Quelle doit être la part de ma contribution patronale ? ♦ ... Lire la suite
Historique
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Complémentaire santé obligatoire : FAQ pour les employeurs: Que mettre en place ?
Publié le : 04/12/2015 04 décembre déc. 12 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Au 1er janvier 2016, l'employeur doit proposer aux salariés qui n’en bénéficient pas encore une couverture de santé complémentaire cofinancée. ♦ Sur quoi porte l’obligation légale au 1er janvier 2016 ? ♦ Quelle est la date d’entrée en vigueur des nouvelles obligations ? ♦ Quelle doit...Source : www.eurojuris.fr
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La reconnaissance de dette dactylographiée - Ou de la plume d’oie à l’ordinateur
Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015Particuliers / Patrimoine / GestionDepuis la publication du code civil de 1804 et jusqu’à récemment les modes de preuve n’ont pas changé. Outre la preuve authentique qui ne souffre d’aucune autre contestation que le faux contre ce que constat le notaire et la preuve contraire en ce qui concerne les déclarations des parties, ledit...Source : www.eurojuris.fr
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Validation de la Loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales
Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015Collectivités / International / Droit international public
Dans une décision du 26 novembre 2015, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales.Les sénateurs requérants, sans contester la constitutionnalité de la loi, demandaient au Conseil constitutionnel d'exam...Source : www.eurojuris.fr -
Consommation illicite de films sur Wawacity : Organisation et projection sur le marché licite
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Souhaitant décrire l’organisation et la consommation depuis les forums agrégateur de liens, l’Hadopi a réalisé une étude portant sur les caractéristiques de la consommation générée par le forum Wawacity.La diffusion illicite d’œuvres en streaming et en téléchargement direct est souvent rendue pos...Source : www.eurojuris.fr -
La cession d’un bien public au rabais à l’épreuve de l’accueil des gens du voyage
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La cession d'un élément du patrimoine d'une collectivité publique à une personne privée pour un prix inférieur à sa valeur est possible sous deux conditions : la cession doit être justifiée par un motif d’intérêt général, et la cession doit comporter des contreparties suffisantes pour justifier l...Source : www.eurojuris.fr -
Fonction publique : « la CDIsation » des agents non titulaires
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Un contrat conclu pour une durée qui, compte tenu de la durée des contrats successifs précédemment conclus avec le même agent, conduit, au cours de son exécution, à dépasser la durée maximale d'emploi de six années, n'est pas tacitement transformé en Contrat à Durée Indéterminée (Conseil d'Etat 3...Source : www.eurojuris.fr