Vacances 2013: les conseils aux consommateurs

Historique

• Le CLCV porte plainte contre dix opérateurs de la téléphonie mobile
  Publié le : 01/08/2013 01 août août 08 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  La plainte déposée par l’association CLCV lundi 7 janvier remet en cause les contrats illimités limités, montages contractuels ubuesques, proposés par les opérateurs de la téléphonie mobile.Plaidoyer pour des contrats de téléphonie mobile clairs pour les néophytesSelon le dictionnaire Larousse, e...
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• Vacances 2013: les conseils aux consommateurs
  Publié le : 25/07/2013 25 juillet juil. 07 2013
  Particuliers / Consommation / Distribution
  
  La DGCCRF met à votre disposition un guide et des conseils pratiques pour les voyages organisés, les déplacements, la santé, les loisirs, les achats, la restauration et l'hébergement.Départs en vacances : conseils pratiques Comme chaque année à l'été, la Direction géné...
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• Adoption par l'Assemblée nationale de la loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public
  Publié le : 25/07/2013 25 juillet juil. 07 2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  L’Assemblée nationale a voté, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel prévoyant notamment de rendre au CSA le pouvoir de désigner les patrons de chaînes et radios publiques.Renforcement des pouvoirs du CSALes députés ont débattu mercredi 24 juillet,...
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• La taxe de 35 euros pour saisir la justice bientôt supprimée
  Publié le : 24/07/2013 24 juillet juil. 07 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  La garde des sceaux vient d'indiquer que la taxe de 35 euros facturée aux particuliers pour saisir la justice serait supprimée à compter de 2014.Suppression de la taxe de 35 euros pour saisir la justice A l’occasion de sa visite au bureau d’aide juridictionnelle de Paris,...
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• Point d'étape sur les actions répressives à l'encontre de Google en Europe
  Publié le : 24/07/2013 24 juillet juil. 07 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  
  La CNIL a récemment mis en demeure Google de se conformer à la loi Informatique et Libertés sous 3 mois.Protection de la vie privée des utilisateurs des services de Google Cette mise en demeure s'inscrit dans le cadre d'une action européenne concertée visant à garantir l...
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• Publication de l'ordonnance relative au contentieux de l'urbanisme
  Publié le : 23/07/2013 23 juillet juil. 07 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  L'ordonnance du 18 juillet relative au contentieux de l'urbanisme a été publiée au Journal officiel du 19 juillet 2013.Accélérer le règlement des litiges dans le domaine de l'urbanisme et prévenir les contestations dilatoires ou abusivesLe Gouvernement a souhaité présenter rapidement une ambitieu...
  Source : www.eurojuris.fr
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