Bisphénol A : interdiction définitive adoptée par le Parlement

Historique

• Bisphénol A : interdiction définitive adoptée par le Parlement
  Publié le : 13/12/2012 13 décembre déc. 12 2012
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Phtalates, paraben, bisphénol A, ces perturbateurs endocriniens responsables de maladies telles que l'asthme le diabète ainsi que des dysfonctionnements de la thyroïde ont préoccupé tant la communauté scientifique que les députés et sénateurs.Le Sénat interdit le perturbateur endoctrinien délétèr...
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• Terrorisme: adoption du projet de loi par l'Assemblée
  Publié le : 13/12/2012 13 décembre déc. 12 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Examiné après une seule lecture par chaque Chambre du Parlement selon une procédure accélérée, le projet de loi de sécurité et de lutte contre le terrorisme a été adoptée définitivement par les députés.Nouvel arsenal législatif pour endiguer le terrorisme Six mois après l'affaire Merah l'Assemblé...
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• Vente de cigarettes sur Internet : point sur la loi de finance rectificative
  Publié le : 12/12/2012 12 décembre déc. 12 2012
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  La lutte contre la vente de tabac et de cigarettes sur Internet est à la fois une question de santé publique et une problématique ayant des retentissements sur les finances de l'Etat. Coups d'achat et traçabilité des cigarettes : des mesures dissuasives pour résorber la contrebandeLe projet de lo...
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• Le maire qui permet l'occupation à titre gratuit d'un terrain municipal se rend coupable de concussion
  Publié le : 12/12/2012 12 décembre déc. 12 2012
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le manquement d'un Maire à ses obligations légalesLe Maire d'une commune qui s'abstient de passer un acte de vente d'un terrain communal, alors que cette vente avait été décidée par délibération du Conseil Municipal, et permet l'occupation à titre gratuit dudit terrain pendant plusieurs années se...
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• Les Centres de gestion : une aide précieuse pour les Collectivités locales
  Publié le : 12/12/2012 12 décembre déc. 12 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L'arrêt du Conseil d'Etat du 26 novembre 2012 (n°347000) est l'occasion de délimiter les fonctions des Centres de Gestion. Le Conseil d'Etat précise les limites des missions des Centres de gestionLes Centres de gestion sont des Etablissements publics administratifs locaux créés par l’article 13 d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Durée du travail et repos : charge de la preuve du respect des seuils de la directive européenne
  Publié le : 11/12/2012 11 décembre déc. 12 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La Cour de cassation a eu l’occasion de statuer sur la charge de la preuve dans le cadre d’un débat portant sur la durée du temps de travail et des temps de repos en distinguant ce qui relève du droit communautaire de ce qui relève du droit interne. La charge de la preuve du respect des temps de...
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