Responsabilité de l'architecte : signer n'est pas jouer

Historique

• Sûreté pour autrui : pas de bénéfice de subrogation
  Publié le : 21/06/2018 21 juin juin 06 2018
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  
   Ou : « La caution réelle ne peut se plaindre de la perte d’autres sûretés par le créancier » L’ambigüité de la nature juridique de la sûreté réelle consentie pour la dette d’un tiers a duré des années.   Les conséquences d’une affirmation de vraie caution ou de simple sûreté pour autrui ne so...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilité de l'architecte : signer n'est pas jouer
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  L'architecte dans le cadre de la mission qui lui est confiée dispose d’un panel d'intervention particulièrement important. Cela va de la conception d'ouvrage à sa réception. Une difficulté peut éventuellement se poser quant au périmètre de la mission qui lui est confiée, raison pour laquelle...
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• Emploi fonctionnel : la justification de la perte de confiance
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  L’agent placé sur un emploi fonctionnel peut perdre son emploi après la mise en œuvre d’une procédure simple, du fait d’une perte de confiance de l’autorité territoriale à son égard. Ainsi, le maire peut décider de mettre fin aux fonctions de son directeur général des services s’il considère...
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• Intérêt à contester pour excès de pouvoir un permis de construire des éoliennes
  Publié le : 18/06/2018 18 juin juin 06 2018
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Dans un arrêt rendu le 16 mai 2018, le Conseil d'État examine une contestation de permis de construire concernant des éoliennes par les propriétaires d’un château situé à 2,5 km de l'implantation prévue. Les critères d’appréciation de l’intérêt à agir des tiers contre les autorisations d’urban...
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• La location de carrière de course des trotteurs
  Publié le : 18/06/2018 18 juin juin 06 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  En raison des difficultés économiques actuelles rencontrées par la filière hippique, de nombreuses solutions sont mises en place pour réduire le coût d’exploitation d’un cheval de course. Ces solutions peuvent consister à partager la propriété avec notamment les contrats d’association, les mises...
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• Comment procéder à la révision d’un loyer commercial ?
  Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La révision du loyer en cours de bail est strictement réglementée. Le principe est celui de la révision triennale : toute demande en révision ne peut être formée que 3 ans au moins après la date d’entrée en jouissance du locataire ou après le point de départ du bail renouvelé.   Qui peut...
  Source : www.eurojuris.fr
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