Pour une conception réaliste de la responsabilité civile de l’avocat

Pour une conception réaliste de la responsabilité civile de l’avocat

Auteur : ENGLISH Benjamin
Publié le : 16/01/2017 16 janvier janv. 01 2017
Source : www.eurojuris.fr
Par plusieurs arrêts rendus récemment, et sans que la présente analyse ait vocation à dresser un tableau exhaustif des dernières jurisprudences rendues en la matière, la Cour de Cassation a semblé revenir sur certains principes que l'on pensait acquis relatifs à l'engagement de la responsabilité civile professionnelle des avocats et autres profe... Lire la suite

Historique

  • Actes de perquisition filmés par des journalistes et secret de l'enquête
    Publié le : 25/01/2017 25 janvier janv. 01 2017
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Actes de perquisition filmés par des journalistes et secret de l'enquête
    Des enquêteurs ne peuvent sans conséquences pour la validité de leurs actes laisser filmer des actes de perquisition et de saisie par des journalistes. Dans un arrêt du 10 janvier 2017 (Cass. crim ., 10 janvier 2017, arrêt n° 5994), la chambre criminelle de la Cour de cassation avait à se pron...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les limites de la critique admissible à l’égard des magistrats agissant dans l’exercice de leurs fonctions
    Publié le : 23/01/2017 23 janvier janv. 01 2017
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Les limites de la critique admissible à l’égard des magistrats agissant dans l’exercice de leurs fonctions
    Se référant aux dispositions de l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales et reprenant à son compte le principe directeur d’une jurisprudence établie de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), l’assemblée plénière de la Cou...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Promesse de vente sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt
    Publié le : 23/01/2017 23 janvier janv. 01 2017
    Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    Promesse de vente sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt
    Lorsqu’une condition suspensive est stipulée dans l'intérêt exclusif de l'une des parties, seule celle-ci peut se prévaloir des conséquences juridiques de la défaillance de cette condition. Tels sont les enseignements de l'arrêt rendu par la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation le 27 oc...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Pour une conception réaliste de la responsabilité civile de l’avocat
    Publié le : 16/01/2017 16 janvier janv. 01 2017
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Pour une conception réaliste de la responsabilité civile de l’avocat
    Par plusieurs arrêts rendus récemment, et sans que la présente analyse ait vocation à dresser un tableau exhaustif des dernières jurisprudences rendues en la matière, la Cour de Cassation a semblé revenir sur certains principes que l'on pensait acquis relatifs à l'engagement de la responsabilité...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Faut-il supprimer le privilège de juridiction des ministres?
    Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Faut-il supprimer le privilège de juridiction des ministres?
    La question, ouvertement posée en 2012 par  la Commission de rénovation de la déontologie de la vie publique missionnée par le Président François Hollande revient au-devant de l’actualité au terme du procès de Christine Lagarde et se trouve de nouveau posée par divers candidats à l’élection prési...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Création d'une action de groupe en matière de données personnelles
    Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017
    Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
    Création d'une action de groupe en matière de données personnelles
    La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 a étendu le domaine de l’action de groupe à la protection des données personnelles. Un nouvel article 43 ter de la loi Informatique et Libertés a ainsi été créé pour permettre l’introduction d’une action de groupe lorsque de...
    Source : www.eurojuris.fr
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