Nouvelle procédure de saisie immobilière et JEX

Historique

• Suppression des avoués à la Cour
  Publié le : 18/06/2008 18 juin juin 06 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La Ministre ayant, enfin, accepté de recevoir le Président de la Chambre Nationale des Avoués, lui a signifié la « décision à caractère irrévocable de supprimer la profession d’avoué ».Suppression des avoués: encore un coup de forceLa Ministre de la Justice, est devenue coutumière du fait. Annonc...
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• Nouvelle procédure de saisie immobilière et JEX
  Publié le : 17/06/2008 17 juin juin 06 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La Cour d'appel d'Aix en Provence a rendu un arrêt en matière de saisie immobilière (nouvelle procédure) le 6 juin 2008.Les procédures de saisie immobilièreDans cet arrêt la Cour précise que le juge de l'exécution statuant à l'audience d'orientation statue sur les incidents et contestations d'une...
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• L'Académie française contre l'inscription des langues régionales
  Publié le : 17/06/2008 17 juin juin 06 2008
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  L’Académie française se lève contre l’inscription des langues régionales dans la Constitution.Les langues régionales dans la ConstitutionL'Académie française s'inquiète de la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution, qui porte selon elle "atteinte à l'identité nationale", et dem...
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• La discrimination à l'embauche dans les entreprises du CAC 40
  Publié le : 16/06/2008 16 juin juin 06 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  La Halde a épinglé trois entreprises du Cac 40 pour discriminations à l'embauche.Trois entreprises du CAC 40 épinglées pour discriminations à l'embaucheLa méthode employée par la HALDE est la suivante: pour chaque offre d’emploi, plusieurs fausses candidatures sont envoyées. Chaque série comporte...
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• Vincent Lamanda a remis son rapport sur la rétention de sûreté
  Publié le : 16/06/2008 16 juin juin 06 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  En février dernier, le Conseil constitutionnel avait estimé que le texte sur la rétention de sûreté ne pouvait être rétroactif.Les propositions de Lamanda sur la rétention de sûretéNicolas Sarkozy avait alors demandé au Premier président de la Cour de Cassation, Vincent Lamanda, de lui faire des...
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• Ouverture du marché français des jeux en ligne
  Publié le : 12/06/2008 12 juin juin 06 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  
  Eric Woerth, le ministre du budget, a confirmé en conseil des ministres l'ouverture prochaine du marché français des paris sportifs et hippiques en ligne, ainsi que des jeux d'argent sur internet.Jeux en ligne: ouverture à la concurrenceUn projet de loi en ce sens sera présenté au Parlement à l'a...
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