L’administration fiscale et le projet de loi de finances

Historique

• L’administration fiscale et le projet de loi de finances
  Publié le : 11/12/2008 11 décembre déc. 12 2008
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Le projet de loi de finances rectificative pour 2008 énonce plusieurs nouveautés qui devraient être applicables durant l’année 2009, et qui répondent à des objectifs divers.Les bonnes résolutions de l’administration fiscale pour l’année 2009 …1) Rendre plus lisible la procédure d’abus de droit :D...
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• Les pratiques restrictives de concurrence
  Publié le : 09/12/2008 09 décembre déc. 12 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Dorénavant, le ministre pourra agir contre les distributeurs sans l'aval des fournisseurs lésés et même face au refus exprimé de ces derniers.L'action autonome du ministre de l'économieLes distributeurs, dans leurs rapports de force avec les fournisseurs, peuvent se livrer à ce qu'il est appelé d...
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• La loi création et internet
  Publié le : 05/12/2008 05 décembre déc. 12 2008
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Le 30 octobre les sénateurs ont voté le projet de loi « Création et Internet ». Même s’il ne s’agit pas d’un texte définitif, c'est l’occasion de faire un point sur l’application de la directive européenne du 22 mai 2001.Téléchargement illégal et protection du droit d'auteurLe 30 octobre dernier...
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• Revue de la jurisprudence construction
  Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Jean-Rémy Drujon d'Astros présente un panorama de la jurisprudence de l'année écoulée en matière de construction.Evolution en matière de droit de la constructionLa reponsabilité décennale, l'assurance dommages ouvrage, les autres régimes de responsabilité, les constructeurs de maisons individuell...
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• Adoption définitive du RSA
  Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) a été promulguée par le chef de l'Etat, 20 ans après la mise en place du revenu minimum d'insertion (RMI).Un retour à l'emploi plus rémunérateur que le maintien dans l'assistanceL'objectif du RSA est que "le retour à l'...
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• Le télétravail
  Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le télétravail demeure marginal en France. Pourtant, en ce qu’il évite les trajets domicile/entreprise, le télétravail diminue l’impact de l’activité économique sur l’environnement.Un mode de travail avantageux pour l'entreprise et pour le salariéLe télétravail évite aussi au salarié de s’exposer...
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