Les arrhes selon le système juridique espagnol

Les arrhes selon le système juridique espagnol

Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014
Source : www.eurojuris.fr
Nous pouvons définir les arrhes comme un « acompte » qui se remet en argent dans les contrats de vente, autant de biens meubles qu’immeubles. Dans notre système nous connaissons 3 types d’arrhes : les pénitentielles, les confirmatives et les pénales.Avant d’entrer dans les différents types d’arrhes connus dans notre système, nous allons définir... Lire la suite

Historique

  • Les arrhes selon le système juridique espagnol
    Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014
    Particuliers / Patrimoine / Gestion
    Les arrhes selon le système juridique espagnol
    Nous pouvons définir les arrhes comme un « acompte » qui se remet en argent dans les contrats de vente, autant de biens meubles qu’immeubles. Dans notre système nous connaissons 3 types d’arrhes : les pénitentielles, les confirmatives et les pénales.Avant d’entrer dans les différents types d’arrh...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La rémunération des administrateurs dans les statuts de la société en Espagne
    Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    La rémunération des administrateurs dans les statuts de la société en Espagne
    Comment déterminer la rémunération des administrateurs dans les statuts de la société en Espagne? En raison des changements de critères produits dans l’Agence Nationale d’Administration Fiscale (AEAT) concernant la rémunération des administrateurs, les modifications de statuts déclarant ou modifi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La rémunération conditionnelle de l'administrateur en Espagne
    Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    La rémunération conditionnelle de l'administrateur en Espagne
    Il est nécessaire que les statuts spécifient si l’administrateur est rémunéré ou non, la rémunération n’étant pas valide si elle est soumise à quelconque condition objective ou subjective. En accord avec la Loi sur les Sociétés de Capitaux et la doctrine de la Direction Générale des Registres et...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La CJUE invalide la directive sur la conservation des données
    Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    La CJUE invalide la directive sur la conservation des données
    Dans un arrêt du 8 avril 2014 la Cour de justice de l'Union européenne invalide la directive sur la conservation des données.La directive sur la conservation des données a pour objectif principal d’harmoniser les dispositions des États membres sur la conservation de certaines données générées ou...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Expérimentation du certificat de projet et de l'autorisation unique en matière d'ICPE
    Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Expérimentation du certificat de projet et de l'autorisation unique en matière d'ICPE
    Le gouvernement a lancé l'expérimentation des simplifications de procédure en matière d'urbanisme et d'environnement en expérimentant le certificat de projet et l'autorisation unique en matière d'ICPE. 1) Le certificat de projet : Le certificat de projet est un acte délivré par le Préfet de dépar...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Indemnités kilométriques: fixation du nouveau barème
    Publié le : 07/04/2014 07 avril avr. 04 2014
    Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    Indemnités kilométriques: fixation du nouveau barème
    Le nouveau barème des indemnités kilométriques pour 2014, applicable aux revenus 2013, vient d'être fixé par l’administration fiscale. L’administration fiscale a publié le 27 mars 2014 la grille de déduction des frais kilométriques applicable pour les rev...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < ... 436 437 438 439 440 441 442 ... > >>