Les modes d'acquisition des servitudes de passage

Historique

• L'intérêt commun de la personne publique et du prestataire dans la protection des droits d'exclusivité
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Collectivités

  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  
  La directive 2004/18 CE détermine les modalités selon lesquelles il est possible pour une collectivité publique de passer un marché de gré à gré pour des raisons tenant à la protection des droits d'exclusivité dans es articles 30 et 31. Cette directive, ancienne, été transposée à de nombreuses...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La restructuration d'entreprise en sortie de crise
  Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Pour l‘instant l'économie a été mise sous perfusion :     Très peu de pertes d‘emploi grâce au dispositif de chômage partiel ; 84 % du salaire pris en charge à 100 % par l‘Etat jusqu‘au 1er juin = 1 Milliard d‘euros par jour ; Depuis le 1er juin 2020 elle est passé de 100% à 85% de l'ind...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Confinement et pertes d’exploitation: modus operandi destiné à vérifier la possibilité d’une couverture d’assurance...
  Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  A la crise sanitaire induite par la propagation du coronavirus, s’est rapidement ajoutée une crise économique : des centaines de milliers d’entreprises ont dû brutalement arrêter leur activité sur décision administrative et cela pendant une durée supérieure à deux mois …. Et l’effet domino généré...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les architectes et l'obligation d'indépendance, l'analyse du risque de conflit d'intérêts
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Dans une décision du 22 juin 2017 la cour administrative d'appel de Lyon est venue rendre un arrêt intéressant sous le numéro 15 LY 03 697 relativement aux obligations d'un cabinet d'architecte. Une concession d'aménagement était contestée par un certain nombre de candidats évincés à la suite...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Crise sanitaire et déductibilité des abandons de créances pour les bailleurs « généreux » 
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  
  La loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 a créé un nouveau dispositif fiscal, afin de faciliter les abandons de créances de loyers dus par les preneurs, en temps de COVID-19. Ainsi, le nouvel article 39,1.9° du CGI prévoit que « les abandons de créances de loyer e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les modes d'acquisition des servitudes de passage
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  Il n’est pas rare que la question de l’existence juridique qu’une servitude de passage se pose lorsqu’un accès est autorisé / toléré depuis de très nombreuses années. Contrairement à ce que pourrait considérer le profane du droit, il n’existe pas un type de servitude de passage mais des servit...
  Source : www.eurojuris.fr
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