La Coupe de l'América, le cadre juridique du plus vieux trophée sportif au monde

Historique

• Caution et banque
  Publié le : 15/11/2011 15 novembre nov. 11 2011
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Par arrêt de rejet en date du 25 octobre 2011 largement diffusé, la Chambre commerciale de la Cour de cassation, rend une décision qui a en pratique une importance considérable pour les banques.Droit bancaire Par arrêt de rejet en date du 25 octobre 2011 (pourvoi numéro 10-21.383) largement diffu...
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• La Coupe de l'América, le cadre juridique du plus vieux trophée sportif au monde
  Publié le : 15/11/2011 15 novembre nov. 11 2011
  Particuliers / Santé / Sport
  
  Cette semaine, se déroulent à San Diego les régates préparatoires opposant les différents acteurs engagés dans la 34e édition d'un trophée sportif légendaire, dont la vie a été rythmée depuis plus de cent vingt ans par de nombreuses batailles judiciaires.Coupe de l'América: cadre juridique Cette...
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• Permis de conduire: un nouveau format dès 2013
  Publié le : 15/11/2011 15 novembre nov. 11 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Dès 2013, une carte à puce remplacera le papier cartonné du permis de conduire. D'une durée de validité limitée, le nouveau permis de conduire devra être renouvelé tous les 15 ans pour les permis de catégories A et B.Le nouveau permis de conduireLe permis de conduire va évoluer au 19 janvier 2013...
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• Vente immobilière: le cumul des actions en responsabilité des différents intervenants
  Publié le : 10/11/2011 10 novembre nov. 11 2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Dans un souci principalement de protection des acquéreurs, le législateur et les juridictions ont élaboré les régimes juridiques de la responsabilité civile des différents intervenants à une opération de vente immobilière.Responsabilité des différents intervenants à une vente immobilièreUne opéra...
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• Licenciement économique et convention de reclassement personnalisé
  Publié le : 10/11/2011 10 novembre nov. 11 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Dans les entreprises de moins de 1000 salariés, l’employeur qui envisage de recourir au licenciement pour motif économique doit proposer aux salariés une convention de reclassement personnalisé.Convention de reclassement personnalisé et contestation du licenciement Dans les entreprises de moins...
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• L'action cambiaire n'est pas prescrite en cas d'opposition frauduleuse sur un chèque
  Publié le : 09/11/2011 09 novembre nov. 11 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Attendu que le porteur d'un chèque a un recours fondé sur le droit cambiaire qui subsiste en cas de déchéance ou de prescription contre le tireur qui a fait opposition en dehors des cas prévus par la loi.Opposition frauduleuse sur un chèque "Vu l'article L. 131-59, alinéa 3, du code monétaire et...
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