La constitution de sociétés en Espagne

Historique

• Expropriation pour constitution de réserve foncière
  Publié le : 06/06/2014 06 juin juin 06 2014
  Collectivités / Urbanisme / Expropriation
  
  L'Etat peut acquérir des immeubles, au besoin par voie d'expropriation, pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation d'une action ou d'une opération d'aménagement répondant aux objectifs définis à l'article L. 300-1. En application de l'article L. 221-1 du code de l'u...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La constitution de sociétés en Espagne
  Publié le : 05/06/2014 05 juin juin 06 2014
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  
  La Loi de soutien à l’entrepreneur et son internationalisation introduit d’importantes innovations relatives aux nouvelles formes de constitution de société qui marquent un changement substantiel avec celles actuellement en vigueur.Avec l’approbation de la Loi 14/2013 de soutien à l’entrepreneur,...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Permission de voirie et permis de stationnement
  Publié le : 04/06/2014 04 juin juin 06 2014
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  Quelle est l'autorité compétente pour délivrer des permis de stationnement sur les voies de communications à l'intérieur des agglomérations? En principe, en matière d'occupation du domaine public, l'autorité compétente pour délivrer des permissions de voirie lorsque l'occupation donne lieu à empr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Droit d'accès du fonctionnaire à son dossier
  Publié le : 04/06/2014 04 juin juin 06 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Dans un arrêt du 31 janvier 2014, le Conseil d'Etat applique la jurisprudence Danthony pour en conclure l'annulation de la décision en raison de la privation d'une garantie du fait du non respect d'une règle de procédure.Procédure irrégulière en matière de fonction publique et jurisprudence Danth...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Dommage de travaux publics
  Publié le : 04/06/2014 04 juin juin 06 2014
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  Conséquences de la fragilité et de la vulnérabilité d'un immeuble sur la responsabilité de l'administration en matière de travaux publics. Des dégradations ont eu lieu sur un immeuble suite à des fuites sur le réseau d'eau communal.Le tribunal administratif avait considéré que la vulnérabilité de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Acheter un immeuble en Espagne
  Publié le : 04/06/2014 04 juin juin 06 2014
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Le présent article se concentrera sur les démarches nécessaires pour l’acquisition d’un bien immeuble inhérentes au régime espagnol.La récente adoption de la nouvelle loi de soutien à l’investisseur et son Internationalisation qui permet à celui-ci d’obtenir un permis de résidence spécifique qui...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite