Vers une réforme du Conseil constitutionnel?

Vers une réforme du Conseil constitutionnel?

Publié le : 28/05/2013 28 mai mai 05 2013
Source : www.eurojuris.fr
Une proposition de loi du 17 mai 2013 visant à transformer le Conseil constitutionnel en véritable "cour constitutionnelle" française a été déposée par des députés PS.Proposition de loi tendant à réformer le Conseil constitutionnelLe principal changement proposé est que les anciens présidents de la République ne siégeraient plus dans l’instituti... Lire la suite

Historique

  • Vers une réforme du Conseil constitutionnel?
    Publié le : 28/05/2013 28 mai mai 05 2013
    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
    Vers une réforme du Conseil constitutionnel?
    Une proposition de loi du 17 mai 2013 visant à transformer le Conseil constitutionnel en véritable "cour constitutionnelle" française a été déposée par des députés PS.Proposition de loi tendant à réformer le Conseil constitutionnelLe principal changement proposé est que les anciens présidents de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'évolution de la rémunération du maître d’œuvre et l’économie du contrat
    Publié le : 23/05/2013 23 mai mai 05 2013
    Collectivités / Marchés publics / Exécution
    L'évolution de la rémunération du maître d’œuvre et l’économie du contrat
    L’article 9 de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d’ouvrage publique prévoit que le montant de la rémunération du maître d’œuvre tient compte de l’étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux.L’évolution de la rémunération du maître d’œuvre e...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Publication de la loi sur le mariage pour tous
    Publié le : 22/05/2013 22 mai mai 05 2013
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    Publication de la loi sur le mariage pour tous
    Le texte de loi accordant le mariage aux couples de même sexe a été publié le 18 mai 2013 au Journal officiel.Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe Cette loi du 17 mai 2013 permet aux couples homosexuels de se marier.L'article 143 du Code civil di...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Contributions volontaires obligatoires
    Publié le : 21/05/2013 21 mai mai 05 2013
    Entreprises / Finances / Banque et finance
    Contributions volontaires obligatoires
    Créée dans les années 1970, cette redevance est destinée à faire fonctionner les interprofessions agricoles et constitue une source primordiale de leur fonctionnement.Le régime juridique des cotisations volontaires obligatoires (CVO )Elles sont actuellement remises en cause dans différentes procé...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Taxe sur les logements vacants
    Publié le : 16/05/2013 16 mai mai 05 2013
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Taxe sur les logements vacants
    Un décret du 10 mai vient d'étendre le champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants. Grâce à ce décret elle s'applique aussi aux villes de 50.000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements.Elargissement du champ d'application territ...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Vote de la loi de sécurisation de l’emploi
    Publié le : 16/05/2013 16 mai mai 05 2013
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Vote de la loi de sécurisation de l’emploi
    Le 14 mai 2013, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi.Plus de flexibilité aux entreprises et de nouveaux droits pour les salariésLe projet de loi de sécurisation de l'emploi retranscrit dans le code du travail l’accord national interprofessionnel...
    Source : www.eurojuris.fr
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