Réseau public d’assainissement et participation aux frais de branchement

Réseau public d’assainissement et participation aux frais de branchement

Auteurs : COLAS Adrien, LAHALLE Vincent
Publié le : 04/07/2013 04 juillet juil. 07 2013
Source : www.eurojuris.fr
Une Commune ne peut pas faire financer son réseau public d’assainissement par les propriétaires raccordés.Participation aux frais de branchement: principe et montantTribunal Administratif de Rennes, 28 juin 2013, 44 jugements.La réalisation d’un nouveau réseau public d’assainissement ou l’extension d’un réseau existant est l’occasion pour une Co... Lire la suite

Historique

  • Vol de données à caractère personnel sur internet: une nouvelle procédure d'information
    Publié le : 04/07/2013 04 juillet juil. 07 2013
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    Vol de données à caractère personnel sur internet: une nouvelle procédure d'information
    Stratégie numérique: de nouvelles règles spécifiques pour la protection des consommateurs en cas de perte ou de vol de données électroniques à caractère personnel dans l’UE.Protection des consommateurs en cas de perte ou de vol de données électroniques à caractère personnelLa Commission européenn...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Rupture conventionnelle et clause de renonciation à tout recours
    Publié le : 04/07/2013 04 juillet juil. 07 2013
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Rupture conventionnelle et clause de renonciation à tout recours
    Une clause de renonciation à tout recours contenue dans une convention de rupture conventionnelle est réputée non écrite, sans qu'en soit affectée la validité de la convention elle-même.Clause de renonciation à tout recours réputée non écriteUn salarié avait signé avec sa société une convention d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Indemnisation du titulaire en cas de difficultés dans l'exécution d'un marché à forfait
    Publié le : 04/07/2013 04 juillet juil. 07 2013
    Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
    Indemnisation du titulaire en cas de difficultés dans l'exécution d'un marché à forfait
    La responsabilité de la personne publique ne peut être engagée du seul fait de faute commise par les autres intervenants à l'opération de construction.Difficultés dans l'exécution d'un marché à forfait et indemnisationLe Conseil d'Etat vient de rappeler que les difficultés rencontrées dans l'exéc...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Réseau public d’assainissement et participation aux frais de branchement
    Publié le : 04/07/2013 04 juillet juil. 07 2013
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    Réseau public d’assainissement et participation aux frais de branchement
    Une Commune ne peut pas faire financer son réseau public d’assainissement par les propriétaires raccordés.Participation aux frais de branchement: principe et montantTribunal Administratif de Rennes, 28 juin 2013, 44 jugements.La réalisation d’un nouveau réseau public d’assainissement ou l’extensi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'INC propose 150 lettres types pour régler vos litiges
    Publié le : 03/07/2013 03 juillet juil. 07 2013
    Particuliers / Consommation / Procédures
    L'INC propose 150 lettres types pour régler vos litiges
    Pour vous aider dans vos démarches, l'Institut National de la Consommation met en ligne 150 lettres types pour régler vos litiges.Litiges en droit de la consommation: des modèles de lettres types en ligne De nombreux litiges, petits et grands, encombrent la vie quotidie...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le détachement transforme la mise à disposition en salariat
    Publié le : 03/07/2013 03 juillet juil. 07 2013
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Le détachement transforme la mise à disposition en salariat
    Il faut aujourd’hui constater que les salariés mis à disposition d’une entreprise par une entreprise extérieure sont de plus en plus intégrés dans l’entreprise utilisatrice. Ils y acquièrent de plus en plus de droit.Salariés mis à disposition et élections des délégués du personnel et au CEIl en e...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < ... 492 493 494 495 496 497 498 ... > >>