![Règles spécifiques de production du vin biologique Règles spécifiques de production du vin biologique](medias/org-240/shared/582b2803f0535-eurojuris-art-9394-vin-douglas-gingerich-web-fotolia.com.jpg)
Règles spécifiques de production du vin biologique
Publié le :
27/04/2012
27
avril
avr.
04
2012
Source : www.eurojuris.frA partir du 1er août 2012 il sera possible de produire du vin biologique, à condition de respecter les dispositions fixées par le règlement UE n° 203/2012 du 8 mars 2012.Vin biologique A partir du 1er août 2012, il sera possible de produire du vin biologique, à condition de respecter les dispositions fixées par le réglement du 8 mars 2012 modif... Lire la suite
Historique
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La commune peut-elle modifier la dénomination d'un lieu-dit ?
Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012Collectivités / Environnement / Principes générauxLe conseil municipal est compétent, dans le cas où un intérêt public local le justifie, pour décider de modifier le nom d'un lieu-dit situé sur le territoire de la commune.Lieu-ditOui la commune peut modifier la dénomination d'un lieu-dit. Le Conseil d'Etat a décidé que "le conseil municipal est...Source : www.eurojuris.fr
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Répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
Publié le : 27/04/2012 27 avril avr. 04 2012Particuliers / Patrimoine / CopropriétéL'objet du décret du 23 avril est la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs.Parution d'un décret sur la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifsJORF n°0098 du 25 avril 2012 page 7346 Décret n° 2012-545 du 23 avril 2012 relatif à la répartition des...Source : www.eurojuris.fr
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Règles spécifiques de production du vin biologique
Publié le : 27/04/2012 27 avril avr. 04 2012Particuliers / Consommation / AgroalimentaireA partir du 1er août 2012 il sera possible de produire du vin biologique, à condition de respecter les dispositions fixées par le règlement UE n° 203/2012 du 8 mars 2012.Vin biologique A partir du 1er août 2012, il sera possible de produire du vin biologique, à condition de respecter les disposi...Source : www.eurojuris.fr
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Harmonisation règlementaire des SCOT et PLU
Publié le : 27/04/2012 27 avril avr. 04 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismePar un décret du 29 février 2012 les dispositions règlementaires du Code de l'Urbanisme sont mis en concordance avec les modifications apportées au SCOT et aux PLU par les articles 17 et 19 de la loi du 12 juillet 2010 dite "loi GRENELLE 2".Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et plans locaux...Source : www.eurojuris.fr
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Convention d'exploitation des casinos: délégation de service public ?
Publié le : 27/04/2012 27 avril avr. 04 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicOui: la convention obligatoire qui lie l'exploitant à la commune a le caractère de délégation de service public en raison des charges, concourant à la réalisation de missions d'intérêt général, imposées au cocontractant.La convention d'exploitation des casinosLe Conseil d'Etat a eu l'occasion de...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme du statut des sapeurs-pompiers professionnels
Publié le : 27/04/2012 27 avril avr. 04 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifPlusieurs décrets et arrêtés du 20 avril 2012 achèvent la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels.Sapeurs-pompiers professionnelsHuit décrets et deux arrêtés du 20 avril 2012 achèvent la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels de la fonction publique territoria...Source : www.eurojuris.fr