Poursuite des travaux après l'annulation d'un permis

Historique

• Poursuite des travaux après l'annulation d'un permis
  Publié le : 26/12/2006 26 décembre déc. 12 2006
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Le justiciable qui souhaite faire cesser les travaux de construction exécutés en vertu d’un permis de construire annulé a, semble-t-il, tout intérêt à privilégier la saisine du juge civil plutôt que la saisine du juge administratif. C’est en tout cas ce que l’on peut déduire de deux décisions pro...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les industriels et la publicité
  Publié le : 21/12/2006 21 décembre déc. 12 2006
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Un nouveau réglementLes industriels pourront-ils encore longtemps écrire n’importe quoi dans leurs publicités ?Depuis quelques années, les grands de l’industrie alimentaire nous abreuvent de publicités, toujours plus avantageuses, sur les bienfaits pour la santé de leurs excellents produits, plus...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La loi Engagement National pour le Logement (ENL)
  Publié le : 20/12/2006 20 décembre déc. 12 2006
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La loi ENL, entrée en vigueur le 17 juillet 2006, dont l’objectif principal est de stimuler les opérations de construction, comporte également de nombreuses mesures concernant les baux d'habitation, les baux commerciaux et le statut de la copropriété.Stimuler les opérations de constructionLa loi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La copropriété
  Publié le : 20/12/2006 20 décembre déc. 12 2006
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  L'abus de droit dans les délibérations des AGCopropriété : L'abus de droit dans les délibérations des assemblées générales des copropriétaires Le principe posé par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété est l'égalité entre les copropriétaires dans la jouissance des parties communes.Si une r...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Baux commerciaux
  Publié le : 20/12/2006 20 décembre déc. 12 2006
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le droit au renouvellementPar deux arrêts du même jour, la Cour de cassation a précisé le régime du droit au renouvellement en indiquant les obligations du locataire afin d’en bénéficier.1. D’une part, la Cour de cassation (Cass. 3ème civ., 14 juin 2006, n°05-12.708) a relevé que le locataire, en...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le preneur d'un bail commercial
  Publié le : 20/12/2006 20 décembre déc. 12 2006
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Faire respecter une clause d'exclusivitéBaux commerciaux : Les moyens offerts au preneur pour faire respecter une clause d'exclusivité figurant dans son bail commercial.Lors de la signature d'un bail commercial, le preneur peut exiger qu'il contienne une clause d'exclusivité aux termes de laquell...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite