Création d'un Observatoire national du suicide

Publié le : 11/09/2013 11 septembre sept. 09 2013
Source : www.eurojuris.fr
Un décret du 9 septembre 2013 crée un Observatoire national du suicide auprès du ministre chargé de la santé.Prévention du suicideLa Journée mondiale de prévention du suicide a lieu le 10 septembre de chaque année.C'est à cette occasion qu'a été présenté officiellement l'Observatoire National du Suicide, créé par le décret du 9 septembre 2013.Le... Lire la suite

Historique

  • Création d'un Observatoire national du suicide
    Publié le : 11/09/2013 11 septembre sept. 09 2013
    Particuliers / Santé / Protection sociale
    Un décret du 9 septembre 2013 crée un Observatoire national du suicide auprès du ministre chargé de la santé.Prévention du suicideLa Journée mondiale de prévention du suicide a lieu le 10 septembre de chaque année.C'est à cette occasion qu'a été présenté officiellement l'Observatoire National du...
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  • EPCI et mise en œuvre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage
    Publié le : 11/09/2013 11 septembre sept. 09 2013
    Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
    EPCI et mise en œuvre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage
    Un EPCI peut-il imposer la réalisation d'une aire d'accueil à une commune non inscrite au schéma départemental d'accueil des gens du voyage? Oui.Schéma départemental d'accueil des gens du voyageLe Conseil d'Etat vient de rappeler qu'un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) pouv...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Réglementation applicable aux stages en entreprises
    Publié le : 10/09/2013 10 septembre sept. 09 2013
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Réglementation applicable aux stages en entreprises
    Un décret du 19 août 2013 abroge plusieurs décrets relevant du code du travail et intègre dans celui de l'éducation l'ensemble des règles applicables aux stages en entreprise.Stages en entrepriseLe décret du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éd...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Jeunes Entreprises Innovantes (JEI): des précisions
    Publié le : 10/09/2013 10 septembre sept. 09 2013
    Entreprises / Finances / Fiscalité
    Jeunes Entreprises Innovantes (JEI): des précisions
    Dans une circulaire du 29 août 2013, l'ACOSS précise les modalités pratiques de déclaration de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les jeunes entreprises innovantes (JEI).JEI: Modalités de déclaration de l'exonération de cotisations sociales applicableLa circulaire du 29 août 2...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Contentieux du permis de construire: lutte contre les recours malveillants
    Publié le : 10/09/2013 10 septembre sept. 09 2013
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Contentieux du permis de construire: lutte contre les recours malveillants
    L'ordonnance n° 2013-6380 du 18 juillet 2013, relative au contentieux de l'urbanisme, comporte un ensemble de mesures contre les recours manifestement malveillants qui ont pour effet de freiner les opérations de construction de logements.Accélération des procédures pour le contentieux de permis d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012
    Publié le : 09/09/2013 09 septembre sept. 09 2013
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012
    Un arrêté du 26 juillet 2013 fixant le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012 vient d'être publié.Valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012 Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à...
    Source : www.eurojuris.fr
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