Actualité du principe de participation du public en matière environnementale (PREMIERE PARTIE)

Historique

• Actualité du principe de participation du public en matière environnementale (PREMIERE PARTIE)
  Publié le : 14/01/2013 14 janvier janv. 01 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La non-conformité de l'article L. 120-1 du Code de l'environnement relatif au principe de participation du public à l'article 7 de la Charte de l'environnement : C. constitutionnel 23 nov 2012 QPC décision n°2012-282. Principe de participation du public et compatibilité avec la Charte de l'enviro...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un changement d'état civil accepté sans intervention chirurgicale
  Publié le : 14/01/2013 14 janvier janv. 01 2013
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Le Tribunal de Grande Instance d'Agen a rendu le 20 décembre dernier une décision atypique en modifiant l'état civil d'un transsexuel qui n'avait pas fait l'objet d'une intervention chirurgicale.Faire correspondre l'apparence et l'état civilLe 20 décembre dernier, le Tribunal de Grande Instance d...
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• Manifestations contre le mariage pour tous à Paris
  Publié le : 13/01/2013 13 janvier janv. 01 2013
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Dimanche 13 décembre auront lieu des manifestations au cœur de la capitale à quelques semaines du projet de loi visant à permettre l'adoption pour les couples homosexuels.Des moyens humains et logistiques déployés sur une question de société qui diviseLa rive gauche et l’ouest parisien risquent f...
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• Emploi : les syndicats et le patronat parviennent à un accord
  Publié le : 12/01/2013 12 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Après maints atermoiements, partenaires sociaux et patronat sont parvenus à un accord qui pose les jalons d’une flexibilité et d’une sécurité de l’emploi source de croissance.Sécurisation de l’emploi : un standard français qui n’a rien à envier à ses voisins européensUne flexisécurité à la frança...
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• CSA : Olivier Schrameck nommé par le chef de l’Etat
  Publié le : 11/01/2013 11 janvier janv. 01 2013
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le 24 janvier prochain, Olivier Schrameck énarque et ancien directeur de cabinet de Lionel Jospin prendra la tête du CSA. Une nomination qui fait des vagues.Une nomination dénuée de tout caractère politique selon Najat-Vallaud BelkacemNommé le 9 janvier dernier président de l’autorité administrat...
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• Le nouveau décret sur la gestion budgétaire et comptable publique
  Publié le : 11/01/2013 11 janvier janv. 01 2013
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 sur la gestion budgétaire et comptable publique s'est fait le fossoyeur du décret de 1962 qui était en vigueur depuis lors.La fin d'un décret vieux d'un demi-siècleNous connaissions tous le nouveau décret 62-1587 du 29 décembre 1962 portant «Règlement géné...
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