Rapport annuel de la Cour de cassation

Historique

• Rapport annuel de la Cour de cassation
  Publié le : 05/05/2008 05 mai mai 05 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La Cour de cassation a rendu le 17 avril 2008 son rapport annuel.Cour de cassationComme chaque année, la Cour de cassation a publié son rapport relatif à ses activités civiles et pénales au titre de l'année civile 2007. Ce Rapport permet de retracer les évolutions de la jurisprudence de la Cour d...
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• Le projet de loi de modernisation de l'économie
  Publié le : 05/05/2008 05 mai mai 05 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Le projet de loi de modernisation de l’économie, porté par Christine Lagarde, a été présenté en Conseil des ministres.Relancer la croissance et le pouvoir d'achatLe projet de loi de modernisation de l'économie (LME) comprend un arsenal de mesures qui doivent permettre, selon le gouvernement, de f...
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• Faut-il dépénaliser le droit des affaires?
  Publié le : 04/05/2008 04 mai mai 05 2008
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Au mois d’août 2007, à l’occasion de l’université d’été du MEDEF, le Président de la République a déclaré qu’il voulait « mettre un terme à la pénalisation du droit des affaires, redonner aux français le goût du risque, l’envie d’entreprendre … »La dépénalisation du droit des affairesDéclaration...
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• Entrepreneur individuel et création d'entreprise
  Publié le : 02/05/2008 02 mai mai 05 2008
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Suffit-il pour créer des entreprises de protéger outre mesure l’entrepreneur individuel?La protection de l'entrepreneur individuelLe projet de Loi de Modernisation de l’Economie présenté par le Ministre de l’économie et des Finances et approuvé par le Conseil des Ministres du lundi 28 avril 2008...
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• Le contrat de travail en Pologne, par Me Blanc De la Naulte et Me Miszczuk
  Publié le : 02/05/2008 02 mai mai 05 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  L'embauche, les contrats de travail, la rémunération, le coût salarial, la durée du travail, les congés payés, les congés sans solde, le congé maternité, la rupture du contrat de travail, la retraite, autant de thèmes que vous retrouverez dans ce guide. Guide Eurojuris: le contrat de travail e...
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• Il ne faut pas tuer la loi Leonetti
  Publié le : 01/05/2008 01 mai mai 05 2008
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  La Loi LEONETTI maintient l’interdiction formelle de donner la mort volontairement par l’administration de substance létale et de pratiquer des traitements déraisonnables.Le droit à l'euthanasie et le cas particulier de Mme SEBIREA l’occasion du drame fortement médiatisé qui a frappé Madame SEBIR...
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