Précisions sur les conditions de fonctionnement et d'organisation des Ehpad

Historique

• La sécurité du don du sang devant la justice
  Publié le : 07/09/2016 07 septembre sept. 09 2016
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  La sécurité des donneurs de sang est-elle correctement assurée ? La question a été au cœur des débats du tribunal correctionnel de Lyon, lundi 5 et mardi 6 septembre, dans un procès pour homicide involontaire qui a vu comparaître une infirmière, un médecin et l’Etablissement français du sang (EFS...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Précisions sur les conditions de fonctionnement et d'organisation des Ehpad
  Publié le : 06/09/2016 06 septembre sept. 09 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Un décret du 26 août 2016 définit les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des Ehpad.Le décret du 26 août 2016 définit les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).I...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Redressement judiciaire du débiteur et validité de la saisie-attribution diligentée concomitamment
  Publié le : 01/09/2016 01 septembre sept. 09 2016
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  
  On sait que la loi impose au créancier de dénoncer, à peine de caducité, la saisie-attribution au débiteur par acte d'huissier de justice dans un délai de huit jours à compter de l'acte de saisie.En application de l’article L. 211-2 du code des procédures civiles d’exécution, la survenance d'un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mode d’emploi du retrait de la délégation de fonctions accordée à l’adjoint au maire
  Publié le : 01/09/2016 01 septembre sept. 09 2016
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  L’article L. 2122-18 du CGCT prévoit que le maire peut retirer les délégations données à un adjoint.Procédure à suivre L’article L. 2122-18 du CGCT prévoit que le maire peut retirer les délégations données à un adjoint.Le retrait se fait donc par arrêté du maire.La décision n’a pas à être motivée...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Création du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
  Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Un décret du 30 août 2016 crée le statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels.Le décret du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels, a pour objet de créer le cadre d'emplois de catégori...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le secret absolu des délibérations
  Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Le secret des délibérations de la Cour d’assises s’impose aux juges qui y ont participé comme un principe absolu ne souffrant aucune dérogation.Pour le juge d’instruction cherchant à établir la preuve d’une infraction commise à l’occasion de ces délibérations l’atteinte à ce secret impose la démo...
  Source : www.eurojuris.fr
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