Drone

La surveillance par drones de Paris est illégale

Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
Source : www.eurojuris.fr
Le conseil d’Etat interdit l’utilisation de drones pour contrôler le déconfinement à Paris. CE, ord., 18 mai 2020, nos 440442 et 440445 A l’occasion du confinement, la Préfecture de Police de PARIS avait mis en œuvre une surveillance aérienne par drones de la ville. Ce dispositif consistait à collecter des données, à les transmettre, da... Lire la suite

Historique

  • Le remplacement du maire empêché dans la plénitude de ses fonctions
    Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Maire
    L’article L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales dispose : « En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'ad...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Elections municipales : une définition rénovée de "l'élément nouveau de polémique électorale"
    Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
    Collectivités / Environnement / Principes généraux
    élections
    Par un jugement n° 2000743 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Poitiers avait annulé les élections municipales qui se s’étaient déroulées le 15 mars 2020 sur la commune d’Esnandes en Charente-Maritime, acquises dès le 1er tour. En application des dispositions combinées des articles L...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Loyer binaire et renouvellement, la force du contrat
    Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Bail commercial
    Le très célèbre et fameux arrêt de l’histoire des loyers binaires, celui du 10 mai 1993 dit du « Théâtre Saint Georges » (C. Cass, Ch. civ 3, 10 mars 1993, n°91-13.418) a précisé que la fixation du loyer de renouvellement échappait au statut des baux commerciaux et n’était régie que par la conven...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L’implantation d’éoliennes peut-elle être considérée comme un trouble anormal du voisinage ?
    Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
    Collectivités / Environnement / Environnement
    éoliennes
    Les consorts P. ont, à la suite d’une expertise judiciaire, assigné la société Parc Éolien de ROMAN en réparation du préjudice occasionné par l’installation d’un parc éolien à proximité de leur résidence secondaire. Selon eux, la présence des éoliennes est de nature à créer, à leur préjudice,...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La surveillance par drones de Paris est illégale
    Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
    Collectivités / Environnement / Principes généraux
    Drone
    Le conseil d’Etat interdit l’utilisation de drones pour contrôler le déconfinement à Paris. CE, ord., 18 mai 2020, nos 440442 et 440445 A l’occasion du confinement, la Préfecture de Police de PARIS avait mis en œuvre une surveillance aérienne par drones de la ville. Ce dispositif consist...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Loi de finances 2021 : quelles mesures pour les particuliers ?
    Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
    Particuliers / Patrimoine / Gestion
    Impôts
    Le projet de loi de finances pour 2021 dont les mesures sont essentiellement tournées vers l’écologie s’inscrit dans un contexte économique exceptionnel. Il a pour objectif d’accompagner le Plan France Relance afin de redresser rapidement et durablement l’économie française. Ce plan de 100 millia...
    Source : www.eurojuris.fr
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