Course des 24 heures du Mans et saisie conservatoire sur des véhicules

Historique

• Pas de jour de carence en cas d'arrêt maladie à la RATP
  Publié le : 07/06/2012 07 juin juin 06 2012
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  
  Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a annulé, dans un jugement rendu le 5 juin 2012, la mise en place d'une journée de carence en cas d'arrêt maladie pour les agents de la RATP, soumis à un régime de sécurité sociale spécial et obligatoire.L'instauration d'un jour de carence en cas de m...
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• Congé paternité et dates choisies par le salarié
  Publié le : 07/06/2012 07 juin juin 06 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  L'employeur informé dans les délais des dates choisies par le salarié pour prendre son congé paternité, ne peut ni s'opposer à son départ, ni en exiger le report.Congé paternité: l'employeur ne peut s'opposer aux dates choisies par le salarié, ni exiger leur report Suite à la naissance de son en...
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• Revalorisation de l'allocation rentrée scolaire
  Publié le : 06/06/2012 06 juin juin 06 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  Le relèvement de l'allocation de rentrée scolaire pour la rentrée de septembre 2012 a été confirmé lors du Conseil des ministres du 30 mai 2012.L'allocation de rentrée scolaire revalorisée de 25%L'allocation de rentrée scolaire sera bien revalorisée de 25% à la rentrée scolaire.Le ministre de l'É...
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• Course des 24 heures du Mans et saisie conservatoire sur des véhicules
  Publié le : 05/06/2012 05 juin juin 06 2012
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  
  Un pilote prétendant être créancier d’une écurie devant participer aux essais préliminaires de la course des 24 heures du Mans, envisageait empêcher aux voitures de ladite écurie de prendre la piste.Ecurie Pescarolo et saisie conservatoire sur ses véhicules: décision du 1er juin 2012 La saisie co...
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• Vers une simplification de la rédaction des arrêts du Conseil d'Etat
  Publié le : 05/06/2012 05 juin juin 06 2012
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Le groupe de travail sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative présidé par le président Philippe Martin vient de remettre au Vice-président du Conseil d’État son rapport final.Simplification des décisions de la justice administrative Pendant plus d’un an, un groupe de travai...
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• Abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel par voie de QPC
  Publié le : 04/06/2012 04 juin juin 06 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Les médias se sont émus de la récente décision du Conseil Constitutionnel du 4 mai 2012 qui vient d’abroger un texte que quelques-uns avaient qualifié de « bévue législative ».Rappelons les textes successifs (I) et la décision rendue (II) et tentons d’en tirer quelques conséquences (III). I/ Les...
  Source : www.eurojuris.fr
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