Bientôt de nouveaux noms de domaine

Historique

• Bientôt de nouveaux noms de domaine
  Publié le : 14/06/2012 14 juin juin 06 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  
  Après avoir lancé un appel à candidature début janvier, l'Icann, l'organisme américain en charge de réglementer les noms de domaine sur Internet, a dévoilé le 13 juin la liste des candidats aux nouveaux noms.De nouvelles extensions pour les noms de domaine L'agence indépendante chargée de régleme...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Procédure de passation d'un marché public et participation d'un conseiller municipal
  Publié le : 14/06/2012 14 juin juin 06 2012
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  
  La participation d'un conseiller municipal à la seule délibération autorisant le lancement de la procédure de passation d'un marché public, permet elle à la Commune d'écarter l'entreprise dont le conseiller municipal est actionnaire ?Non. Dès lors que le conseiller municipal n'a participé qu'à la...
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• Marchés publics: modification des dispositions du cahier des clauses techniques générales (CCTG)
  Publié le : 13/06/2012 13 juin juin 06 2012
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  
  Un arrêté du 30 mai modifie à compter du 1er juillet 2012 les dispositions du cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés publics de travaux.Le cahier des clauses techniques générales (CCTG) Un arrêté du 30 mai modifie à compter du 1er juillet 2012 les dispositions du...
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• Habilitation du Maire à signer un contrat
  Publié le : 13/06/2012 13 juin juin 06 2012
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  
  La conclusion d'un contrat par le Maire avant la transmission au contrôle de légalité de la délibération l'autorisant à signer constitue t-elle un motif d'annulation automatique ?Non. Le défaut de transmission au Préfet de l'habilitation du Maire à signer un contrat préalablement à sa conclusion,...
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• Successions internationales: adoption d'un nouveau Règlement Européen
  Publié le : 12/06/2012 12 juin juin 06 2012
  Particuliers / Famille / Successions
  
  Le Conseil européen a adopté un règlement relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen.Simplification des successions internationales Un no...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La liberté d’expression: de l’information au sensationnel
  Publié le : 12/06/2012 12 juin juin 06 2012
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  
  Rarement un fait divers aura autant suscité l’indignation du public par son côté macabre ; lundi 4 juin 2012, Lukka Rocco Magnotta a été arrêté à Berlin après le lancement d’un mandat d’arrêt international.La mise en ligne de la vidéo du "dépeceur de Montréal"Toutefois, si un terme a été mis à la...
  Source : www.eurojuris.fr
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