Installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs

Historique

• Loi Warsmann: les modifications en droit du travail
  Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  La loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives tend à simplifier l'environnement normatif des entreprises afin de limiter les freins à leur développement et à l’embauche.La proposition de loi Warsmann déclarée conforme à la constitutio...
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• Installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs
  Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Des arrêtés des 19 et 20 avril 2012 précisent les obligations des maîtres d’ouvrage pour la réalisation des installations électriques dans les bâtiments destinés à recevoir des travailleurs.Bâtiments destinés à recevoir des travailleurs : normes des installations électriques et dossier technique...
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• Domaine privé et compétence juridictionnelle, le raffinement du Tribunal des conflits
  Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Quelle juridiction saisir lorsque l'on souhaite contester l'acte par lequel une personne publique refuse de conclure une convention portant sur son domaine privé?Acte par lequel une personne publique refuse de conclure une convention portant sur son domaine privé: juridiction compétenteDans un ar...
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• Garantie contractuelle
  Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Le Juge des Référés peut enjoindre le cocontractant de respecter la garantie contractuelle.Le Juge des Référés peut-il enjoindre le cocontractant de respecter la garantie contractuelle ?Oui.Si l'urgence est caractérisée et si l'administration ne peut user de moyens de contraintes à l'encontre de...
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• Sociétés : des informations nouvelles à insérer au rapport de gestion
  Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Le décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale vise à imposer certaines mentions nouvelles dans le rapport de gestion. Rapport de gestion: obligations pour les sociétés cotées et pour les sociétés non cotéesDéc...
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• Loi de simplification du droit : mesures relatives au droit des sociétés
  Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  La loi Warsmann de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives ne demeurera pas sans incidence sur la vie des entreprises.Incidences de la loi de simplification du droit du 22 mars 2012 sur la vie des entreprises: droit des sociétésIl importe donc d'en préciser les princ...
  Source : www.eurojuris.fr
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