Exploitations agricoles et lignes THT: l'impossible réparation?

Historique

• Déclaration de revenus et PACS
  Publié le : 17/05/2010 17 mai mai 05 2010
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  
  Dès l'année de conclusion d’un PACS, les partenaires sont soumis à une imposition commune pour leurs revenus acquis durant la 1ere année de conclusion du PACS, ainsi qu'éventuellement ceux de leurs enfants et autres personnes à charge.PACS et déclaration de revenusPrincipe . Dès l'année de conclu...
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• Reconduction de la convention de reclassement personnalisé (CRP)
  Publié le : 17/05/2010 17 mai mai 05 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Arrivée à échéance le 31 mars 2010, la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé (CRP) a été reconduite pour une année.La convention de reclassement personnaliséLe dispositif de convention de reclassement personnalisé (CRP) a été mis en place par une conv...
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• Exploitations agricoles et lignes THT: l'impossible réparation?
  Publié le : 17/05/2010 17 mai mai 05 2010
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  
  La Cour d'Appel de Limoges vient de préciser le régime de l’action en réparation engagée par l’éleveur se prétendant victime des effets de l'exposition de ses installations d'élevage au champ électromagnétique induit par une ligne à Très Haute Tension.Ligne à Très Haute Tension et action en répar...
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• Radiation disciplinaire des cadres et référé suspension
  Publié le : 12/05/2010 12 mai mai 05 2010
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Le fonctionnaire qui fait l’objet d’une mesure de radiation des cadres par l’autorité administrative, à titre disciplinaire, peut en contester le bien-fondé. Dans l’attente d’une décision du juge, la radiation produit ses effets.CE, ord., 29 avril 2010, Matelly, n° 338462 Le fonctionnaire qui fai...
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• Mémoires d'un trader: analyse de l'ouvrage de Jérôme Kerviel
  Publié le : 12/05/2010 12 mai mai 05 2010
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Dans son ouvrage, si Jérôme Kerviel admet avoir effectué des actes pouvant sortir des cadres réglementaires et déontologiques usuels de son activité, il l'a fait en pleine connaissance de ses supérieurs.L'engrenage - Mémoires d'un trader Besoin de justification et/ou plaidoyer pro domo, M. Jérôm...
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• Le rapport annuel du Médiateur européen
  Publié le : 11/05/2010 11 mai mai 05 2010
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le Médiateur européen a présenté le 29 avril 2010, son rapport annuel 2009. Plus d'un tiers des plaintes adressées l'an dernier portaient sur des problèmes d'accès aux documents.Le Médiateur européen appelle l’UE à plus de transparenceLe Médiateur européen, Nikiforos Diamandourous a présenté le 2...
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