Travail illégal : emploi d’étranger sans titre de travail

Historique

• La rupture brutale d'une relation commerciale peut être invoquée par un tiers
  Publié le : 12/10/2011 12 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  
  Une société qui rompt une relation commerciale peut se voir attaquer par son cocontractant ou interlocuteur commercial direct mais aussi par l'ensemble des éventuels sous-cocontractants ou acteurs de la chaîne de distribution ou chaîne contractuelle.Rupture brutale de relations commerciales Les f...
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• Dois-je être informé de la présence d'OGM dans les aliments?
  Publié le : 12/10/2011 12 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Présence d'OGM dans les aliments: Comment le savoir? Quels aliments doivent indiquer la présence d'OGM? Quels aliments échappent à l'étiquetage? Comment consommer sans OGM? Laurent Babin répond à ces questions dans une interview à TVDroit.Source:TVDroit - La Télévision du droit Cet article n'enga...
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• Copropriétaires, êtes-vous au courant?
  Publié le : 11/10/2011 11 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  
  Le décret du 25 juillet 2011 vient imposer aux Syndicats de Copropriétaires de réaliser des travaux destinés à permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.Stationnement sécurisé des vélos et équipements de recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeablesA...
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• Travail illégal : emploi d’étranger sans titre de travail
  Publié le : 11/10/2011 11 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  L’emploi d’un étranger sans titre de travail fait l’objet d’une réglementation particulière et il nous paraît utile d’apporter quelques informations au chefs d’entreprise mais aussi aux particuliers qui peuvent encourir des sanctions importantes.Sanctions et responsabilités 1 – Qu’est-ce que l’...
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• Droit pénal de l'urbanisme
  Publié le : 07/10/2011 07 octobre oct. 10 2011
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Constructions sans permis, implantation de bâtiments en zone agricole, coupes et abattages d'arbres sont autant d'infractions au Code de l'urbanisme que les collectivités ont le devoir de dénoncer.Le parquet de Nantes se dote des moyens nécessaires à une réponse pénale efficaceConstructions sans...
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• Ventes immobilières et certificat de mesurage
  Publié le : 06/10/2011 06 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  La Loi Carrez assujettit toute promesse de vente ou d’achat et toute vente de lot ou fraction de lots de copropriété à l’indication de la superficie, définie selon des critères précis, du lot ou de la fraction de lot qui forme l’objet de la vente.Sanctions des erreurs à l’égard de l’organisme mes...
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