Temps partiel : les nouveautés 2014

Temps partiel : les nouveautés 2014

Auteur : HORNY Caroline
Publié le : 27/03/2014 27 mars mars 03 2014
Source : www.eurojuris.fr
La loi du 14 juin 2013 a t-elle transcrit la volonté affichée de l’ANI du 11 janvier 2013, dont elle est issue, de trouver un équilibre, certes difficile, entre compétitivité de l’entreprise et sécurisation de l’emploi ?La loi du 14 juin 2013 (loi sur la sécurisation de l’emploi L 2013-504, 14 juin 2013, JO 16 juin), a t-elle transcrit la volont... Lire la suite

Historique

  • Bail rural à long terme et fixation du prix du fermage
    Publié le : 28/03/2014 28 mars mars 03 2014
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Bail rural à long terme et fixation du prix du fermage
    La Cour de Cassation vient de se prononcer sur l’application de la majoration du prix du loyer pour les baux à long terme ayant été renouvelés après l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 13 juillet 2006 relative au statut du fermage.La 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation vient de se pron...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Temps partiel : les nouveautés 2014
    Publié le : 27/03/2014 27 mars mars 03 2014
    Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
    Temps partiel : les nouveautés 2014
    La loi du 14 juin 2013 a t-elle transcrit la volonté affichée de l’ANI du 11 janvier 2013, dont elle est issue, de trouver un équilibre, certes difficile, entre compétitivité de l’entreprise et sécurisation de l’emploi ?La loi du 14 juin 2013 (loi sur la sécurisation de l’emploi L 2013-504, 14 ju...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La charge de la preuve des heures supplémentaires en cas de litige en droit français et espagnol
    Publié le : 27/03/2014 27 mars mars 03 2014
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    La charge de la preuve des heures supplémentaires en cas de litige en droit français et espagnol
    En Espagne il s’opère une dissociation plus nette de la répartition de la charge de la preuve des heures supplémentaires.Au visa de l’article L3171-4 du Code du travail français, « En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, l’employeur fournit au juge les...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Qualification d'un marché public par le critère du caractère onéreux du contrat
    Publié le : 27/03/2014 27 mars mars 03 2014
    Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
    Qualification d'un marché public par le critère du caractère onéreux du contrat
    Un contrat passé par une personne publique pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, ne peut être qualifié de marché public que s'il est conclu à titre onéreux.Dans un arrêt du 7 mars 2014, le Conseil d'Etat rappelle que, conformément à l'article 1 du code...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Protection fonctionnelle des membres de la famille du fonctionnaire
    Publié le : 27/03/2014 27 mars mars 03 2014
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Protection fonctionnelle des membres de la famille du fonctionnaire
    L'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires organise la protection fonctionnelle des fonctionnaires.Ceux-ci bénéficient à l'occasion de leurs fonctions d'une protection organisée par la collectivité publique qui les emploie en cas de poursuites par u...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le nouveau CCAG est arrivé
    Publié le : 26/03/2014 26 mars mars 03 2014
    Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
    Le nouveau CCAG est arrivé
    Le précédent Cahier des Clauses Administratives Générales datait de 1976 et avait été réformé en 2009. Il n’aura pas fallu attendre bien longtemps pour qu’une version modifiée de ce Cahier des Clauses Administratives Générales intervienne. Il n’aura pas fallu attendre bien longtemps pour qu’une v...
    Source : www.eurojuris.fr
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