Ratification des "Traités internet" de l'OMPI par l'UE

Historique

• Placement de produit: le CSA adopte un projet de délibération
  Publié le : 17/12/2009 17 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Le placement de produit sera autorisé dans les films, les téléfilms et les vidéoclips. Le CSA exclut dans un premier temps, les émissions de flux.Pas de placement de produit dans les émissions de fluxLa loi sur l'audiovisuel du 5 mars 2009 transpose en droit français la directive européenne sur l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Lutte contre la contrefaçon de médicaments et harmonisation communautaire
  Publié le : 17/12/2009 17 décembre déc. 12 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La contrefaçon de médicaments a pris énormément d’ampleur ces dernières années. Selon l'OMS, 10% des médicaments mis sur le marché dans le monde seraient des contrefaçons, ce qui représente plus de 45 milliards d’euros.Contrefaçon de médicaments: une harmonisation communautaire qui se fait attend...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ratification des "Traités internet" de l'OMPI par l'UE
  Publié le : 17/12/2009 17 décembre déc. 12 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le 14 décembre 2009, l'Union Européenne a ratifié le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes.Traités sur le droit d'auteur et sur les interprétations et exécutions et les phonogrammesLe 14 décembre 2009, l'Union Europ...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Société civile à capital variable pour l’achat d’un immeuble
  Publié le : 16/12/2009 16 décembre déc. 12 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Lorsque deux personnes, ou plus de deux personnes, achètent un bien immobilier en commun, elles ont le choix entre le statut de l’indivision et le passage par une structure sociale intermédiaire, le plus souvent la société civile immobilière (SCI).Achat d'un bien immobilier en commun: choix du st...
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• Prescription et saisie immobilière
  Publié le : 16/12/2009 16 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Le nouveau régime de prescription extinctive de créance issu de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, impose aux praticiens de l’exécution de s’interroger sur ses conséquences au regard de la procédure de saisie immobilière.Le nouveau régime de prescription extinctive de créancePar application comb...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fin de la «guerre de la banane» entre l'UE et l'Amérique latine
  Publié le : 16/12/2009 16 décembre déc. 12 2009
  Collectivités / International / Droit international public
  Un accord a été paraphé mardi 15 décembre entre les pays producteurs d'Amérique latine et l'Union européenne mettant fin à la longue guerre de la banane, a annoncé la mission de l'Equateur auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).Commerce de la banane: signature d'un accordLa "guerre d...
  Source : www.eurojuris.fr
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