Quel régime matrimonial choisir ?

Publié le : 23/12/2009 23 décembre déc. 12 2009
Source : www.eurojuris.fr
Lors du mariage se pose la question de savoir vers quel régime matrimonial s’orienter. Le choix du régime est assez délicat puisque plusieurs critères doivent être pris en compte comme la profession des époux, le montant de leurs revenus respectif.Les différents régimes matrimoniauxAu moment du mariage se pose la question de savoir vers quel rég... Lire la suite

Historique

  • Quel régime matrimonial choisir ?
    Publié le : 23/12/2009 23 décembre déc. 12 2009
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    Lors du mariage se pose la question de savoir vers quel régime matrimonial s’orienter. Le choix du régime est assez délicat puisque plusieurs critères doivent être pris en compte comme la profession des époux, le montant de leurs revenus respectif.Les différents régimes matrimoniauxAu moment du m...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Achat immobilier : le dossier technique et la portée de l’obligation du vendeur
    Publié le : 23/12/2009 23 décembre déc. 12 2009
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    La liste des diagnostics obligatoires qui doivent être fournis par le vendeur à l’acquéreur d’un bien immobilier ne cesse de s’allonger. Cependant, une erreur dans le diagnostic n’entraine pas automatiquement l’annulation de l’acte.Les diagnostics obligatoires et l'étendue de l'obligation du vend...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le dispositif de retraite progressive prolongé jusqu'au 31 décembre 2010
    Publié le : 23/12/2009 23 décembre déc. 12 2009
    Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
    Le ministre du Travail, Xavier Darcos et Eric Woerth, le Ministre du Budget, viennent d'annoncer pour la seconde année consécutive, la reconduction pendant un an du dispositif de retraite progressive qui devait s'achever à la fin de l'année.Le dispositif de la retraite progressiveLe dispositif de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Publication du décret relevant le montant du SMIC
    Publié le : 22/12/2009 22 décembre déc. 12 2009
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Le SMIC s’établira à 8,86€ brut de l’heure au 1er janvier 2010, au lieu de 8,82€ actuellement.Augmentation de 0,5% du SMIC au 1er janvier 2010Le décret du 17 décembre 2009 vient de relever le montant du salaire minimum de croissance (SMIC).Le 1er juillet dernier, le SMIC avait été revalorisé de 1...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Surbooking : un avantage pour certains, un inconvénient pour d’autres
    Publié le : 22/12/2009 22 décembre déc. 12 2009
    Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    Il faut savoir que pratiquement toutes les compagnies aériennes mettent sur le marché plus de « réservations » qu’il n’y a de place disponible sur un vol. Un seul produit est donc vendu à plusieurs personnes, chose plus que surprenante dans le commerce !Surréservation sur un vol: quels sont vos d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La signature pour ordre de la notification de licenciement
    Publié le : 22/12/2009 22 décembre déc. 12 2009
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Le DRH se trouve la plupart du temps investi du pouvoir de licencier au nom de l’employeur. En l'espèce, plutôt que d’être visée par le DRH, la notification de licenciement avait été signée par une autre personne avec la mention « pour ordre ».La compétence du signataire de la notification de lic...
    Source : www.eurojuris.fr
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