Investissement dans l'UE: un nouveau service de conseil relatif aux instruments financiers

Investissement dans l'UE: un nouveau service de conseil relatif aux instruments financiers

Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015
Source : www.eurojuris.fr
Le 19 janvier 2015, la Commission européenne, en partenariat avec la Banque européenne d'investissement (BEI), a lancé fi-compass, un nouveau service de conseil consacré aux instruments financiers liés aux Fonds structurels et d'investissement européens.Ce service fait partie de la plateforme de conseil «guichet unique» qui constituera un élémen... Lire la suite

Historique

  • Incompatibilité entre le mandat de conseil communautaire et un emploi salarié au sein d'une commune membre
    Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Incompatibilité entre le mandat de conseil communautaire et un emploi salarié au sein d'une commune membre
    L'article L. 237-1 du code électoral pose le principe de l'incompatibilité entre le mandat de conseiller communautaire et l'exercice d'un emploi salarié au sein de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou de ses communes membres.Un conseiller communautaire nouvellement élu a...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La liste des catégories de destination de constructions est limitative
    Publié le : 23/01/2015 23 janvier janv. 01 2015
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    La liste des catégories de destination de constructions est limitative
    L'article R. 123-9 du code de l'urbanisme dispose que les règles édictées par le plan local d'urbanisme peuvent être différentes, dans une même zone, selon que les constructions sont destinées à l'habitation, à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l'artisanat, à l'industrie, à l'ex...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Investissement dans l'UE: un nouveau service de conseil relatif aux instruments financiers
    Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    Investissement dans l'UE: un nouveau service de conseil relatif aux instruments financiers
    Le 19 janvier 2015, la Commission européenne, en partenariat avec la Banque européenne d'investissement (BEI), a lancé fi-compass, un nouveau service de conseil consacré aux instruments financiers liés aux Fonds structurels et d'investissement européens.Ce service fait partie de la plateforme de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Fixation du montant du capital décès
    Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015
    Particuliers / Patrimoine / Assurances
    Le décret n° 2014-1715 du 30 décembre 2014 fixant le montant du capital décès a été publié au Journal officiel le 31 décembre 2014.La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a réformé le dispositif de l'assurance décès prévoyant dans certaines conditions le versement d'un capital aux...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Loi littoral et lotissements
    Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Loi littoral et lotissements
    Le Conseil d'Etat vient de préciser que les dispositions de la loi littorale codifiées dans le code de l'urbanisme sont opposables à une déclaration préalable portant sur un lotissement alors même que ces lotissements n'ont pour objet ou pour effet, à un stade où il n'existe pas encore de projet...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le contrat d’entraide viticole
    Publié le : 20/01/2015 20 janvier janv. 01 2015
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Le contrat d’entraide viticole
    Historiquement, les viticulteurs voisins, ou non, ont toujours eu besoin, à un moment ou à un autre, d’avoir recours à l’entraide.Dans ces circonstances, la loi a prévu un mécanisme de solidarité permettant de faire face aux difficultés de toutes sortes : Il s’agit du contrat d’entraide.L’entra...
    Source : www.eurojuris.fr
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