Le Conseil national de la transition écologique: composition et fonctionnement
Publié le :
22/08/2013
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Source : www.eurojuris.frUn décret du 16 août 2013 définit la composition et le fonctionnement du Conseil national de la transition écologique (CNTE).Des précisions sur le Conseil national de la transition écologique La loi du 27 décembre 2012 a créé le Conseil national de la transition écologique (CNTE), instance consultative présidée par le ministre chargé de l'écolog... Lire la suite
Historique
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Médecins et patients: tous responsables
Publié le : 26/08/2013 26 août août 08 2013Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La Cour Administrative d'Appel est venue rappeler, dans un litige opposant une patiente au Centre Hospitalier de TROYES, que la faute technique d'un praticien hospitalier n'exonère pas le patient de sa propre responsabilité dans la réalisation du dommage.Partage de la responsabilité entre le cent...Source : www.eurojuris.fr -
Affaire Tapie: comment l’arbitrage a-t-il été conduit ?
Publié le : 26/08/2013 26 août août 08 2013Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Il est difficile de porter une appréciation sur la décision d’arbitrage sans rappeler comment il a été conduit, car des erreurs, voire des fautes peuvent être relevées dans la conduite de la procédure, qui emporteront les plus graves conséquences. Comment l’arbitrage Tapie a-t-il été conduit ?...Source : www.eurojuris.fr -
Entreprises: lutter contre le retard de paiement
Publié le : 23/08/2013 23 août août 08 2013Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
La direction générale «Entreprises et industrie» de la Commission européenne organise le jeudi 17 octobre 2013 un séminaire sur le thème du retard de paiement et l’application d’une nouvelle directive européenne qui aborde ce problème.Campagne européenne d'information sur le retard de paiementLes...Source : www.eurojuris.fr -
Traite des êtres humains et réduction en esclavage: loi du 5 août 2013
Publié le : 22/08/2013 22 août août 08 2013Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
La loi du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France a été publiée au JO du 6 août.Prévention de la traite des êtres humainsLa loi du 5 août 2013 achève de transp...Source : www.eurojuris.fr -
Protection des données personnelles: opération " Internet Sweep Day "
Publié le : 22/08/2013 22 août août 08 2013Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Dans le cadre de l'opération "Internet Sweep Day" la Cnil a audité 250 sites internet régulièrement fréquentés par les internautes français afin d'apprécier la qualité de l'information délivrée quant aux conditions de traitement des données personnelles.Mesurer la qualité de l'information délivré...Source : www.eurojuris.fr -
Le Conseil national de la transition écologique: composition et fonctionnement
Publié le : 22/08/2013 22 août août 08 2013Collectivités / Environnement / Environnement
Un décret du 16 août 2013 définit la composition et le fonctionnement du Conseil national de la transition écologique (CNTE).Des précisions sur le Conseil national de la transition écologique La loi du 27 décembre 2012 a créé le Conseil national de la transition écologique (CNTE), instance consul...Source : www.eurojuris.fr