Le Conseil national de la transition écologique: composition et fonctionnement

Historique

• Entreprises: lutter contre le retard de paiement
  Publié le : 23/08/2013 23 août août 08 2013
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  
  La direction générale «Entreprises et industrie» de la Commission européenne organise le jeudi 17 octobre 2013 un séminaire sur le thème du retard de paiement et l’application d’une nouvelle directive européenne qui aborde ce problème.Campagne européenne d'information sur le retard de paiementLes...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Traite des êtres humains et réduction en esclavage: loi du 5 août 2013
  Publié le : 22/08/2013 22 août août 08 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  
  La loi du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France a été publiée au JO du 6 août.Prévention de la traite des êtres humainsLa loi du 5 août 2013 achève de transp...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Protection des données personnelles: opération " Internet Sweep Day "
  Publié le : 22/08/2013 22 août août 08 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  
  Dans le cadre de l'opération "Internet Sweep Day" la Cnil a audité 250 sites internet régulièrement fréquentés par les internautes français afin d'apprécier la qualité de l'information délivrée quant aux conditions de traitement des données personnelles.Mesurer la qualité de l'information délivré...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le Conseil national de la transition écologique: composition et fonctionnement
  Publié le : 22/08/2013 22 août août 08 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Un décret du 16 août 2013 définit la composition et le fonctionnement du Conseil national de la transition écologique (CNTE).Des précisions sur le Conseil national de la transition écologique La loi du 27 décembre 2012 a créé le Conseil national de la transition écologique (CNTE), instance consul...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Affaire Tapie: le litige était-il "arbitrable"?
  Publié le : 21/08/2013 21 août août 08 2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Une question inédite se pose dans la mesure où cet arbitrage a été conduit avec des parties en liquidation judiciaire : les règles de celles-ci pouvaient-elles faire échec à « l’arbitrabilité » du litige ? Pour lire l'introdution de cet article cliquer ici. Arbitrage Tapie« Un bon procès va...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Demande de logement social: un nouveau formulaire pour 2014
  Publié le : 20/08/2013 20 août août 08 2013
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  A compter du 1er janvier 2014 les demandes de logements sociaux devront être faites sur le nouveau formulaire prévu par l'arrêté du 24 juillet 2013.Formulaire de demande de logement locatif social Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite