Véhicules autonomes : publication d'une ordonnance relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques

Historique

• Expulsion de l’occupant sans titre du domaine public : pouvoirs du propriétaire et du gestionnaire
  Publié le : 18/08/2016 18 août août 08 2016
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  Par une décision en date du 1er juin 2016, le Conseil d’Etat a précisé la répartition des compétences, entre le propriétaire et le gestionnaire du domaine public, pour solliciter l’expulsion d’un occupant sans titre.(CE 1er juin 2016, Société mahoraise d’acconage et de transit (SMART), Req. n° 39...
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• Indemnité de fonction des maires des communes : population municipale et population totale
  Publié le : 17/08/2016 17 août août 08 2016
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Population municipale et population totale : comment appliquer l’article L 2123-23 ?L’article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe les taux applicables à l’indemnité de fonction des maires des communes.Cet article qui a soulevé un très grand nombre de contestations et n’...
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• Véhicules autonomes : publication d'une ordonnance relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques
  Publié le : 17/08/2016 17 août août 08 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  
  Une ordonnance relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques a été publiée au Journal officiel du 5 août 2016.Le IX de l'article 37 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte habilite le Gouverne...
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• L'utilisation de la cocarde tricolore sur les véhicules des élus locaux
  Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Certains élus locaux, de manière légitime, s’interrogent sur leur capacité à être rapidement identifiés notamment par les services de secours et de sécurité lors d’interventions sur le territoire de leur commune.C’est la raison pour laquelle, de manière ancienne et à mon sens légitime, ils ont in...
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• Création d'une aide à la recherche du premier emploi
  Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Une aide à la recherche du premier emploi (ARPE) est instituée depuis le 10 août 2016, pour les jeunes diplômés en recherche d'emploi.L'article 50 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels crée...
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• Evolution des modalités d'inscription sur les listes électorales
  Publié le : 11/08/2016 11 août août 08 2016
  Collectivités / Services publics / Usagers
  
  Les lois organiques et la loi ordinaire du 1er août 2016 viennent rénover les modalités d’inscription sur les listes électorales.La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modali...
  Source : www.eurojuris.fr
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