Eruption du volcan en Islande: le droit des passagers aériens en Europe

Historique

• Vente des bâtiments dépendant du domaine privé
  Publié le : 23/04/2010 23 avril avr. 04 2010
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  Poursuivant son action dans le domaine des ventes réalisées par les communes, le Conseil d'Etat vient d’apporter une nouvelle précision d’importance.Modalités de vente par une commune d’une parcelle dépendante de son domaine privé L’on s’en souvient, dans l’arrêt Commune de MER (Conseil d'Etat 25...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le portage salarial
  Publié le : 23/04/2010 23 avril avr. 04 2010
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Le portage salarial permet de travailler sans s’encombrer des aspects administratifs en recourant à une société de portage salarial.Portage salarial: avantages et risquesCible :Toute personne désirant se mettre à son compte et notamment :- les salariés experts dans leur domaine,- les demandeurs d...
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• Mise en ligne du portail de l'information publique environnementale
  Publié le : 22/04/2010 22 avril avr. 04 2010
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Créé sous l'impulsion du Grenelle de l'environnement, le portail de l'information publique environnementale du ministère de l'Ecologie vient d'être mis en ligne.Tout sur l'environnement Créé sous l'impulsion du Grenelle de l'environnement, le portail de l'information publique environnemental...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Eruption du volcan en Islande: le droit des passagers aériens en Europe
  Publié le : 22/04/2010 22 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  Les compagnies vont pouvoir démontrer la force majeure, c'est à dire les circonstances exceptionnelles qui ne pouvaient pas être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.Droit des passagers en cas d'annulation de vol Comment faire pour faire valoir mes droits dans le cad...
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• La pause dans le cadre du temps de travail
  Publié le : 21/04/2010 21 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Vous avez le droit au minimum à 20 minutes de pause pour 6 heures de travail quotidien. Il s'agit d'un minimum qui peut être allongé lorsque la convention collective le prévoit. Vous n'êtes pas tenu de prendre votre pause de 20 minutes d'affilé.La pause, le travail ... pas facile de s'y retrouver...
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• Permis de conduire: le nouvel examen fait son entrée
  Publié le : 21/04/2010 21 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Consommation / Distribution
  L'inspecteur n'est plus là simplement pour sanctionner, il doit désormais relever les points positifs de la conduite du candidat et lui donner "un bilan de compétence" à la fin de l'épreuve.Nouvelle épreuve pratique, nouvelles questions sur le code de la routeL'épreuve pratique:L'examen dure touj...
  Source : www.eurojuris.fr
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