Le délit de publicité mensongère

Historique

• L'actualité du droit d'auteur
  Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L’objet de cette courte note est de livrer, à travers l’actualité légale et jurisprudentielle, un aperçu des points clés du droit d’auteur.La protection du droit d'auteur1. Les sources du droit d'auteur2. Les Œuvres protégées et auteurs particuliers3. Droits patrimoniaux et exceptions 4. Droit mo...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Portail Eurojuris - Droit au logement opposable: l'Etat peut désormais être attaqué
  Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  La loi Dalo du 5 mars 2007 est entrée pleinement en vigueur depuis le 1er décembre 2008, à savoir que les recours contre l'Etat sont désormais possibles.La loi DALOLes personnes dont le dossier de demande de logement a été jugé prioritaire pourront assigner l'Etat devant les tribunaux en vertu du...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• PSG contre FFF
  Publié le : 02/12/2008 02 décembre déc. 12 2008
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Le 29 mars 2008, s’est déroulée la finale de l’édition 2007-2008 de la Coupe de la Ligue, opposant le PSG au Racing Club de Lens. Au cours de la seconde mi-temps des « supporters » du PSG ont déployés une banderole injurieuse pour les habitants du Nord.L'affaire de la banderole injurieuse déployé...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Téléphonie mobile et principe de précaution
  Publié le : 28/11/2008 28 novembre nov. 11 2008
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le principe de précaution participe de la protection et de la valorisation du patrimoine naturel de la nation, dans une perspective de développement durable …Annulation par le Conseil d'Etat d'un arrêté municipal "de précaution"1. Le principe de précaution participe de la protection et de la valo...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le délit de publicité mensongère
  Publié le : 28/11/2008 28 novembre nov. 11 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Réprimé pénalement pour la première fois par la loi du 2 juillet 1963 (aujourd’hui abrogée), le délit de publicité mensongère a subi depuis de nombreuses modifications.La publicité mensongère ou trompeuseLes réformes les plus récentes sont issues de deux lois (loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 ; loi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Guide pratique: le crédit à la consommation
  Publié le : 27/11/2008 27 novembre nov. 11 2008
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  Avec le développement des prêts à la consommation, des crédits personnels et autres crédits revolving, des emprunteurs de plus en plus nombreux se trouvent en difficulté face à l’organisme prêteur.Crédit à la consommation: solutions et protection du consommateurIl ne faut pas croire qu’il s’agit...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite