Interdiction de fumer: nouvelle signalisation

Historique

• La navette de la réforme des professions juridiques et judiciaires
  Publié le : 09/03/2011 09 mars mars 03 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques fait l’objet d’un rapport présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles de l’Assemblée nationale par le député M. Yves Nicolin.Modernisation des professions judiciaires et juridiques © Paty Wingrove - Fo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Projet de décret relatif aux bilans démissions de gaz à effet de serre et aux plans climat-énergie territoriaux
  Publié le : 08/03/2011 08 mars mars 03 2011
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le ministère vient de mettre en consultation publique le Projet de décret relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre et aux plans climat-énergie territoriaux.Bilans d’émissions de gaz à effet de serre et plans climat-énergie territoriauxL'article 75 du Grenelle 2 prévoit un bilan publ...
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• Des affres de la déclaration de créances
  Publié le : 08/03/2011 08 mars mars 03 2011
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  
  Dès lors que la déclaration de créances équivaut à une demande en justice, elle en revêt tous les caractères et doit, à ce titre, être formée par une personne juridiquement habilitée.Procédure collective et déclaration de créances Cette étape fondamentale du droit des procédures collectives crist...
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• Interdiction de fumer: nouvelle signalisation
  Publié le : 07/03/2011 07 mars mars 03 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Dans les lieux affectés à un usage collectif, une signalisation apparente doit rappeler le principe de l'interdiction de fumer, selon le modèle de signalisation accompagné d'un message sanitaire de prévention actualisé par l'arrêté du 1er décembre 2010.Interdiction de fumer: l'arrêté du 1er décem...
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• Vente à distance et droit de rétractation
  Publié le : 07/03/2011 07 mars mars 03 2011
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  
  Le droit de la consommation prévoit, au profit du consommateur, un droit de rétractation en cas de vente de bien ou de fourniture de service « à distance ».Réservation par voie électronique d'un service d'hébergement, de transport: rétractation Arrêt du 25 novembre 2010 – 1ère Chambre – pourvoi n...
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• Peut-on adopter un adulte?
  Publié le : 07/03/2011 07 mars mars 03 2011
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  Le droit permet l’adoption, mais il s’agira d’une adoption simple, l’adoption plénière d’un adulte étant impossible. L’adoption simple va créer un nouveau lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté.Adoption d'un adulte: adoption simple Monsieur et Madame MARTIN, retraités sans enfants, souhaite...
  Source : www.eurojuris.fr
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