Fixation de la date des soldes pour 2011

Publié le : 01/12/2010 01 décembre déc. 12 2010
Source : www.eurojuris.fr
Pour 2011, les soldes d’hiver commenceront le mercredi 12 janvier 2011 et prendront fin le mardi 15 février 2011. Les soldes d’été commenceront le mercredi 22 juin 2011 et prendront fin le mardi 26 juillet 2011.Dates des soldes d'hiver et d'été 2011Les soldes saisonniers (soldes d’été et d’hiver) durent 5 semaines et commencent chaque année aux... Lire la suite

Historique

  • Photovoltaïque : suspension de l'obligation d'achat
    Publié le : 06/12/2010 06 décembre déc. 12 2010
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Photovoltaïque : suspension de l'obligation d'achat
    Le Premier ministre François Fillon a présidé ce jeudi 2 décembre 2010 une réunion de ministres consacrée à la filière photovoltaïque.Suspension de l’obligation d’achat de l'électricité produite par certaines installations A la suite d'une réunion de ministres consacrée à la filière photovoltaïqu...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La mise à disposition d'un bail rural
    Publié le : 03/12/2010 03 décembre déc. 12 2010
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    La mise à disposition d'un bail rural
    Le fermier associé d'une société à objet agricole a la possibilité de mettre à la disposition de cette société, tout ou partie des biens dont il est locataire, sans que cette opération puisse donner lieu à l'attribution de parts dans cette société.Bail rural Le fermier associé d'une société à o...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les antennes relais saisies par le juge: de l'application difficile du principe de précaution
    Publié le : 02/12/2010 02 décembre déc. 12 2010
    Collectivités / Environnement / Principes généraux
    Les antennes relais saisies par le juge: de l'application difficile du principe de précaution
    Le juge administratif a rejeté toute application du principe de précaution par les autorités locales tandis que le juge judiciaire, plus hésitant multiplie les constructions juridiques tendant à le prendre en considération, sans le nommer.Antennes relais et principe de précaution« Ce sont les pet...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Absence prolongée ou répétée pour maladie: conséquences sur le contrat de travail
    Publié le : 01/12/2010 01 décembre déc. 12 2010
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Absence prolongée ou répétée pour maladie: conséquences sur le contrat de travail
    L'absence prolongée ou l'absence répétée pour maladie ne peuvent justifier à elles-seules un licenciement. Celui-ci n'est possible que si l'absence désorganise l'entreprise et si elle impose de procéder au remplacement définitif du salarié.Un salarié peut-il être licencié en raison d'une absence...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Fixation de la date des soldes pour 2011
    Publié le : 01/12/2010 01 décembre déc. 12 2010
    Particuliers / Consommation / Distribution
    Pour 2011, les soldes d’hiver commenceront le mercredi 12 janvier 2011 et prendront fin le mardi 15 février 2011. Les soldes d’été commenceront le mercredi 22 juin 2011 et prendront fin le mardi 26 juillet 2011.Dates des soldes d'hiver et d'été 2011Les soldes saisonniers (soldes d’été et d’hiver)...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le ministère public n'est pas une autorité judiciaire au sens de l'article 5 § 3 de la CEDH
    Publié le : 01/12/2010 01 décembre déc. 12 2010
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    Par un arrêt du 23 novembre 2010, la CEDH a conclu à la violation par la France du § 3 de l'article 5 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme.L’affaire France Moulin: la CEDH condamne la FrancePar un arrêt du 23 novembre 2010 la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France...
    Source : www.eurojuris.fr
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