Adam-Caumeil and the triumph of creative freedom

Historique

• Indice de référence des loyers (IRL) : hausse de 0,75%
  Publié le : 17/07/2017 17 juillet juil. 07 2017
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Au deuxième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers augmente de 0,75 % sur un an. Au deuxième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers s'établit à 126,19, soit, sur un an, une augmentation de 0,75 %. Il s'agit de sa plus forte hausse depuis le troisième trimestre 2013. Pou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adam-Caumeil and the triumph of creative freedom
  Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  Adam-Caumeil, represented by Judith Adam-Caumeil, Attorney and Partner at the firm, recently won a leading case before the highest French court. In this case, Ms Adam-Caumeil represented and assisted the Bayerische Staatsoper (Munich Opera) against Mr Gilles Bernanos, administrator of the estate...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vaccin contre l’hépatite B et sclérose en plaques : preuve du défaut du vaccin et du lien de causalité avec le dommage subi
  Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  
  En l’absence de consensus scientifique, le défaut d’un vaccin et le lien de causalité entre celui-ci et une maladie peuvent être prouvés par un faisceau d’indices graves, précis et concordants. Peu après l'injection d'un vaccin contre l'hépatite B, M.W avait manifesté divers troubles, ayant co...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence
  Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Une ordonnance du 7 juillet 2017 allège les obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence. Les sociétés qui déposent ou soumettent à l'enregistrement un document de référence peuvent le déposer également au greffe du tribunal.  L'ordonna...
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• 2nd appel du jugement : nécessité d'attendre le prononcé de la caducité de la 1ère déclaration d'appel
  Publié le : 10/07/2017 10 juillet juil. 07 2017
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Dès lors que la Cour d'Appel est régulièrement saisie d'un appel dont la caducité n’a pas été constatée, le second appel formé à l'encontre du même jugement et des mêmes parties est irrecevable. « Appel sur appel (non caduc) ne vaut » Telle pourrait être la modification de l'adage bien conn...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dépôt des titres de propriété industrielle et dématérialisation : le fax en solution de secours
  Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  INPI : lorsque « eprocedure » est en panne, le fax reste la solution de secours  Par décision 2017-102 du directeur général délégué en date du 28 juin 2017, l’INPI pérennise l’envoi de secours, par télécopie, des documents pour les formalités de dépôt de titres de propriété industrielle (breve...
  Source : www.eurojuris.fr
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