Le devoir de conseil de l'architecte

Historique

• Usages et primes en entreprise: mode d'emploi
  Publié le : 30/08/2012 30 août août 08 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Accessoires du salaire, les primes peuvent être versées aux salariés en vertu du contrat de travail, de la convention collective, de l’usage ou à titre bénévole par l’employeur.Conditions d'attribution d'une prime par l'usage et dénonciation par l'employeurSi nombre de primes sont prévues par le...
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• Simplification des formalités au Registre du commerce et des sociétés (RCS)
  Publié le : 30/08/2012 30 août août 08 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  A partir du 1er septembre, les déclarations, actes et documents comptables soumis à publicité au registre du commerce et des sociétés n'auront plus à être déposés en double exemplaire au greffe du tribunal. Le dépôt d'un exemplaire unique suffira.Registre du commerce et des sociétés : des mesures...
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• Le devoir d'information appliqué aux professions médicales
  Publié le : 29/08/2012 29 août août 08 2012
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  L’obligation pesant sur le praticien d’informer son patient sur son état de santé, les thérapies à mettre en œuvre et leurs conséquences remonte, en jurisprudence, au milieu du 20ème siècle.I – Les contours du devoir d'information appliqué aux professions médicalesA. Le champ d'application de l'i...
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• Le devoir de conseil de l'architecte
  Publié le : 28/08/2012 28 août août 08 2012
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  
  Dans une décision particulièrement intéressante du 8 février 2011, le Tribunal de Grande Instance de RENNES s’est prononcé sur la délicate question de l’application du devoir de conseil de l’architecte au coût prévisionnel de la construction .Précisions sur l’application du devoir de conseil de l...
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• Création d'une commission des téléphériques
  Publié le : 28/08/2012 28 août août 08 2012
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Un décret du 22 août 2012 créé une commission des téléphériques placée auprès du ministre chargé des Transports.La commission des téléphériquesLa commission des téléphériques est associée à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de l'Etat en matière de réglementation et de sécurité d...
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• Contrôle médical de l'aptitude à conduire: des nouveautés
  Publié le : 24/08/2012 24 août août 08 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  
  Un décret du 17 juillet 2012 organise le contrôle médical de l'aptitude à la conduite.Contrôle médical de l'aptitude à la conduite et examen psychotechnique Le décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite entrera en vigueur le 1er septembre prochain.Ce texte o...
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