Extension du régime de la déclaration préalable aux projets d'installation d'antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques

Historique

• Bail d’habitation : quelles sont les conditions à respecter pour le bailleur qui souhaite donner congé à ses locataires pour vendre ?
  Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  La particularité du congé adressé par le propriétaire réside dans le fait qu’il contient une offre de vente pour le locataire, valable durant deux mois. Seule la vente d’un immeuble libre de toute location sera envisagée ici, en application de l’article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989....
  Source : www.eurojuris.fr
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• Avocats : crise d’attractivité, de taille, de structure : quels remèdes ?
  Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  
  Caroline NEVEUX, vous êtes consultante en finance et stratégie pour les Cabinets d’Avocats. Vous animerez au prochain Congrès un atelier sur la rémunération des associés. Q1 / En quoi le mode de répartition du revenu entre Associés est déterminant pour l’avenir du Cabinet (ou l’Etude) ?  L...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Transitions économiques des Professions libérales, interprofessionnalité : quelles tendances de fond » ?
  Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  
  Olivier MERCIER, vous êtes Directeur Général d’INTERFIMO. Vous animerez au prochain Congrès EUROJURIS plusieurs sessions : l’une sur l’évolution du marché économique des Professions libérales, et l’autre sur l’interprofessionnalité. Q1 / Quelles sont les tendances de fond que vous observez...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Extension du régime de la déclaration préalable aux projets d'installation d'antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques
  Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Un décret du 10 décembre 2018 étend le régime de la déclaration préalable aux projets d'installation d'antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques au titre du code de l'urbanisme. Le décret n° 2018-1123  du 10 décembre 2018 modifie l'article R. 421-9...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La CEDH expérimente une pratique favorisant les règlements amiables entre les Etats contractants
  Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  
  La Cour européenne des droits de l’homme a décidé d’inaugurer une nouvelle pratique à compter du 1er janvier 2019 prévoyant une phase non-contentieuse spécifique pour tous les États contractants. Le but de l’instauration d’une telle phase est de faciliter les règlements amiables. Cette nouvel...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cosmétiques : attention aux étiquettes trompeuses : l'expérimentation sur les animaux est interdite en Europe
  Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018
  Particuliers / Consommation / Distribution

  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  
  L’expérimentation animale portant sur les produits cosmétiques est interdite par la réglementation européenne. Par conséquent, l’allégation « non testé sur les animaux » est abusive et ne doit pas figurer sur ces produits. C'est ce que rappelle la DGCCRF (Direction générale de la concurrence,...
  Source : www.eurojuris.fr
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