Les vices cachés du vin vendu

Les vices cachés du vin vendu

Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le : 12/07/2013 12 juillet juil. 07 2013
Source : www.eurojuris.fr
Selon le Code Civil, le vendeur a deux obligations principales, à savoir celle de délivrer la chose vendue, mais aussi celle de la garantir.Recours contre le viticulteur Ainsi, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue, qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usag... Lire la suite

Historique

  • Affaire Tapie: sur les chances de succès du procès abandonné
    Publié le : 16/07/2013 16 juillet juil. 07 2013
    Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
    Affaire Tapie: sur les chances de succès du procès abandonné
    Le dossier est d’une grande complexité et le caractère restreint de ce modeste article ne permet ni de le développer, ni même de l’aborder de façon satisfaisante, on se contentera donc de rappeler les très grandes lignes. Pour lire l'introduction de cet article cliquer ici. Le dossier est d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le droit des propriétés publiques: le Congrès des notaires
    Publié le : 16/07/2013 16 juillet juil. 07 2013
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    Le droit des propriétés publiques: le Congrès des notaires
    Les notaires, dans le cadre du congrès qui s’est tenu du 16 au 19 juin 2013 à LYON, envisagent le conseil aux collectivités publiques.Le conseil aux collectivités publiquesDans l’entretien qu’ils ont donné à la semaine juridique notariale et immobilière le 22 mars 2013, Maître Pierre-Jean MEYSSAN...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Hadopi: abrogation de la peine complémentaire de suspension de l'accès à Internet
    Publié le : 12/07/2013 12 juillet juil. 07 2013
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    Hadopi: abrogation de la peine complémentaire de suspension de l'accès à Internet
    Un décret du 8 juillet 2013 supprime la peine contraventionnelle complémentaire de suspension de l'accès à un service de communication au public en ligne.Fin de la peine complémentaire de suspension de l'accès à internet Dans le cadre du dispositif Hadopi (Haute Autorité pou...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les vices cachés du vin vendu
    Publié le : 12/07/2013 12 juillet juil. 07 2013
    Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
    Les vices cachés du vin vendu
    Selon le Code Civil, le vendeur a deux obligations principales, à savoir celle de délivrer la chose vendue, mais aussi celle de la garantir.Recours contre le viticulteur Ainsi, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue, qui la rende impropre à l’usage auque...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Arbitrage TAPIE : « Un bon procès vaut mieux qu’un mauvais arrangement »
    Publié le : 12/07/2013 12 juillet juil. 07 2013
    Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
    Arbitrage TAPIE : « Un bon procès vaut mieux qu’un mauvais arrangement »
    Partie 1: Introduction Si un dicton est bien ancré dans le langage populaire, et n’est au demeurant pas dénué de pertinence, c’est bien celui qui voit dans un mauvais arrangement plus de vertus que dans un bon procès. Il est vrai que Honoré de Balzac n'y est pas étranger. Seulement, tout n’e...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La déclaration sociale nominative (DSN)
    Publié le : 11/07/2013 11 juillet juil. 07 2013
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    La déclaration sociale nominative (DSN)
    La déclaration sociale nominative (DSN) a vocation à remplacer progressivement d’ici 2016 la quasi-totalité des déclarations sociales des employeurs.Simplification des déclarations sociales La DSN a pour objectif de centraliser toutes les déclarations relatives à un sal...
    Source : www.eurojuris.fr
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