Les conditions de cession d'un bail rural

Historique

• Le débat sur la suppression des départements
  Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a confirmé que les automobilistes garderaient un numéro de département sur leurs plaques d'immatriculationLa mention du département sur la plaque d'immatriculationA partir du 1er janvier 2009, les voitures garderont à vie leur plaque d'immatricula...
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• L'égalité des droits pour les travailleurs intérimaires
  Publié le : 03/11/2008 03 novembre nov. 11 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le Parlement européen a adopté la proposition de directive selon laquelle les travailleurs intérimaires bénéficient, dès le premier jour de travail, d'une égalité de traitement avec les autres travailleurs de l'entreprise utilisatrice.Travailleurs intérimaires et travailleurs permanents: égalité...
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• Valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement
  Publié le : 03/11/2008 03 novembre nov. 11 2008
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La Charte de l'Environnement reprend un certain nombre de droits ou de principes dits de "troisième génération" déjà consacrés dans les textes à valeur législative ou le plus souvent dans des textes internationaux.Droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé"Grâce à l...
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• La durée du congé maternité
  Publié le : 03/11/2008 03 novembre nov. 11 2008
  Particuliers / Famille / Enfants
  La Commission européenne a proposé, le 3 octobre dernier, d’allonger le congé maternité pour les salariées et de mettre en place un tel congé pour les femmes exerçant une activité indépendante.Allongement du congé maternité proposé par la Commission européenneCes propositions font partie d’un ens...
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• Précisions sur la créance de salaire différé
  Publié le : 31/10/2008 31 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Famille / Successions
  Lorsque le règlement de la créance de salaire a lieu après l’ouverture de la succession, ce montant est fixé sur la base de la valeur du SMIC en vigueur au jour du partage consécutif au décès de l’exploitant.La créance de salaire différéLa 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation a jugé, le 9...
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• Les conditions de cession d'un bail rural
  Publié le : 31/10/2008 31 octobre oct. 10 2008
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  La cession d’un bail rural par son titulaire est par principe prohibée, en application des dispositions de l’article L. 411-35 du code rural.La cession d'un bail ruralTout principe comportant des exceptions, la loi permet au preneur d’envisager une cession de son bail dans le cadre familial, et h...
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