Le futur mécanisme européen de stabilité (MES)

Historique

• Locataires: la CLCV dénonce les frais abusifs
  Publié le : 23/03/2011 23 mars mars 03 2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Certains administrateurs de biens continuent de faire payer des frais abusifs à leurs locataires. Facturation de la quittance, de l’état des lieux, imputation de frais de relance, cumulés, tous ces frais peuvent aboutir à des sommes non négligeables.Pratiques et frais abusifs envers les locataire...
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• Le futur mécanisme européen de stabilité (MES)
  Publié le : 22/03/2011 22 mars mars 03 2011
  Collectivités / International / Droit international public
  Réunis dans une session exceptionnelle de l'Eurogroupe, les ministres des Finances de la zone euro sont parvenus le 21 mars à un accord sur les principes du futur Mécanisme Européen de Stabilité, dit "MES".Accord sur le Mécanisme Européen de Stabilité (MES)Réunis dans une session exceptionnelle d...
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• Le Congé de Solidarité Familiale
  Publié le : 21/03/2011 21 mars mars 03 2011
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Instauré par la loi du 21 août 2003, le congé de solidarité familiale est destiné à permettre à un salarié de consacrer du temps à un proche gravement malade, mettant en jeu le pronostic vital.Comment bénéficier du Congé de solidarité familiale? C'est quoi?Instauré par la loi du 21 août 2003 (L....
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• Les conditions de rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée
  Publié le : 21/03/2011 21 mars mars 03 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Non seulement l’accès au CDD est limité (travaux saisonniers, surcroît exceptionnel d’activité, remplacement d’un salarié etc…) mais encore les cas de rupture anticipée d’un tel contrat sont extrêmement encadrés.La cessation anticipée du CDD (contrat à durée déterminée) Le contrat de travail est...
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• Marchés publics: les effets des avenants en phase d'exécution financière
  Publié le : 17/03/2011 17 mars mars 03 2011
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  
  Dans une décision du 19 janvier 2011, le Conseil d'Etat est venu apporter une précision importante quant aux conséquences d’un avenant sur le marché auquel il se rapporte.Marché public et conséquences des avenants Dans une décision du 19 janvier 2011, le Conseil d'Etat est venu apporter une préci...
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• Quelle réforme de l'ISF?
  Publié le : 16/03/2011 16 mars mars 03 2011
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Lors d’un colloque "Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européennes" du 3 mars 2011, le ministre du Budget a évoqué deux axes de réformes de la fiscalité du patrimoine possibles.Réforme de la fiscalité du patrimoineLors d’un colloque "Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences...
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