La réforme de l'urbanisme commercial

Historique

• Epargnants et investisseurs face à la crise financière
  Publié le : 14/10/2008 14 octobre oct. 10 2008
  Entreprises / Finances / Bourse
  Les clients des banques et des prestataires d’investissement assistent impuissants à l’anéantissement des économies qu’ils avaient patiemment mis « de côté » pendant de nombreuses années.Devant la tourmente financière, pourquoi pas une réponse judiciaire?Les clients des banques et des prestataire...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La réforme de l'urbanisme commercial
  Publié le : 14/10/2008 14 octobre oct. 10 2008
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  La réforme de l'urbanisme commercial introduite par la loi de modernisation sociale présente un certain nombre de modifications majeures dont seule la pratique permettra cependant d'en vérifier la portée effective.La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 (loi n° 2008 - 776)A- L'urbani...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Exonérations fiscales en faveur du créateur d’entreprise
  Publié le : 10/10/2008 10 octobre oct. 10 2008
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Après avoir déterminé la forme juridique la mieux adaptée à sa situation, le créateur d’entreprise en vient à se demander : comment optimiser le coût fiscal de mon entreprise ?Optimiser le coût fiscal de son entrepriseIl existe de nombreuses mesures fiscales en faveur des créateurs d’entreprise p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le RSA adopté en première lecture
  Publié le : 09/10/2008 09 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Les députés français ont adopté le projet de loi généralisant le Revenu de Solidarité Active (RSA).Le revenu de solidarité activeLe Revenu de solidarité active (RSA), défendu depuis trois ans et demi par Martin Hirsch, a été voté en première lecture mercredi à l'Assemblée nationale.Le RSA a pour...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bientôt la fin des excès de vitesse impunis des étrangers en France?
  Publié le : 08/10/2008 08 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Le ministre des Transports, Dominique Bussereau, souhaite faire plancher ses collègues sur la fin de l’immunité sur les routes européennes.La fin des immunités sur les routes européennesDans le cadre de la présidence européenne française, Dominique Bussereau compte aborder ce sujet sensible.En ef...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bouygues Telecom condamné à démonter une antenne relais
  Publié le : 07/10/2008 07 octobre oct. 10 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Bouygues Telecom a été condamné par le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) à démonter une antenne-relais de téléphonie mobile, pour "risque potentiel sur la santé".Les antennes relais de téléphonie mobile et l'exposition au risque sanitaireDans ce jugement, rendu le 18 septem...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite