La liquidation judiciaire

Historique

• La distribution parcellaire en matière d’aménagement foncier agricole
  Publié le : 06/01/2009 06 janvier janv. 01 2009
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Une décision de Justice remarquée rendue par la 4ème Chambre de la Cour Administrative d’Appel de BORDEAUX nous donne l’occasion de faire le point sur la finalité de l’aménagement foncier agricole et forestier.La finalité de l’aménagement foncier agricole et forestierL’aménagement foncier agricol...
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• Nullité de la SCI pour cause de défaut d’affectio societatis?
  Publié le : 05/01/2009 05 janvier janv. 01 2009
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Je détiens 50 parts et mon beau frère gérant et 50 parts de la sci, celui-ci a demandé la nullité par affectio, la sci a été créée en 1998, que se passera-t-il si la nullité est prononcée ?Le défaut d’affectio societatisQuestion. Je détiens 50 parts et mon beau frère gérant et 50 parts de la sci,...
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• Les conditions pour mettre ses employés au chômage partiel
  Publié le : 05/01/2009 05 janvier janv. 01 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Instruction DGEFP n°2008/19 du 25 novembre 2008 : la DGEFP assouplit les conditions de recours au chômage partiel.Assouplissement des conditions de recours au chômage partiel1- Les conditions de recours du chômage partiela. Conditions d’indemnisation Lorsque l’employeur doit réduire l’horaire de...
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• Retrait d’une autorisation d’occupation des sols
  Publié le : 05/01/2009 05 janvier janv. 01 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le droit de l’urbanisme a été souvent critiqué quant à sa complexité. En fait, le titulaire d’une autorisation d’urbanisme n’était pas, le plus souvent, en mesure de connaître les règles applicables en la matière.Le régime des autorisations d’occupation des solsForce est d’admettre que le droit d...
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• Le nouvel indice des loyers commerciaux
  Publié le : 31/12/2008 31 décembre déc. 12 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Un nouvel indice de révision des baux commerciaux a été créé par la loi dite de modernisation de l’économie du 5 août 2008. Le décret d’application (n° 2008-1139) est paru le 4 novembre 2008. Il s’agit de l’indice des loyers commerciaux (ILC).L'indice de révision des baux commerciauxPourquoi un n...
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• La liquidation judiciaire
  Publié le : 30/12/2008 30 décembre déc. 12 2008
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  La loi du 26 juillet 2005 a réformé le livre VI du code de commerce. Elle est applicable depuis le 1er janvier 2006.Le déroulement de la liquidation judiciaireDeux régimes de procédure de liquidation judiciaire coexistent : le régime résultant des lois du 25 janvier 1985 et du 10 juin 1994 s’appl...
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