Conflit de nationalités et de juge

Historique

• Le contrat de travail en Pologne, par Me Blanc De la Naulte et Me Miszczuk
  Publié le : 02/05/2008 02 mai mai 05 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  L'embauche, les contrats de travail, la rémunération, le coût salarial, la durée du travail, les congés payés, les congés sans solde, le congé maternité, la rupture du contrat de travail, la retraite, autant de thèmes que vous retrouverez dans ce guide. Guide Eurojuris: le contrat de travail e...
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• Il ne faut pas tuer la loi Leonetti
  Publié le : 01/05/2008 01 mai mai 05 2008
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  La Loi LEONETTI maintient l’interdiction formelle de donner la mort volontairement par l’administration de substance létale et de pratiquer des traitements déraisonnables.Le droit à l'euthanasie et le cas particulier de Mme SEBIREA l’occasion du drame fortement médiatisé qui a frappé Madame SEBIR...
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• Conflit de nationalités et de juge
  Publié le : 30/04/2008 30 avril avr. 04 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Cour de cassation constate que le litige présente des questions d'interprétation du règlement CE n° 2201/2003 du 27 novembre 2003 qui nécessitent, pour la Cour de cassation, de saisir la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE).Question préjudicielleIaszlo X et Csilla Marta Y, de nat...
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• Le devenir du lundi de Pentecôte
  Publié le : 28/04/2008 28 avril avr. 04 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La loi relative à la journée de solidarité a été publiée au Journal officiel du 17 avril 2008.Publication de la loi sur la journe de solidaritéCette loi rétabli le lundi de Pentecôte comme jour férié tout en confirmant le principe d'une journée de solidarité assouplie en faveur des personnes âgée...
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• Droit du travail en Pologne
  Publié le : 28/04/2008 28 avril avr. 04 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Guide EUROJURIS FRANCE: Le Contrat de Travail en PologneDroit du travail en PologneEUROJURIS FRANCE publie le Guide "Le Contrat de travail en Pologne". Cliquez ici pour télécharger "Le Contrat de travail en Pologne" Chapitres:Les rédacteurs1 Embauche2 Différents contrats de travail3 Rémunératio...
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• Droit du Travail: ce qui va changer
  Publié le : 24/04/2008 24 avril avr. 04 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Après plusieurs mois de négociations, syndicats et organisations professionnelles ont conclu le 11 janvier 2008 un accord (national interprofessionnel) réformant (a minima pour certains, largement pour d'autres) le Droit du Travail.L'Accord sur la Modernisation du Marché du TravailIl s'agit de l'...
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